C'est en l'état de fait et de droit que l'affaire vient à l'audience.

[J] [H] convient lui-même que depuis 2022, il se trouve hors d'état de régler une dépense aussi essentielle que les honoraires de l'expert-comptable de la SARL Eco Construction Rénovation.

08/10/2025 par mise à disposition au greffe.

Les deux affaires (l'affaire principale ainsi que l'appel en cause) appelées à l'audience du 26 septembre 2024 ont été retenues uniquement sur la question de la jonction puis mises en délibéré par mise

* L'affaire doit être renvoyée au fond à brève échéance eu égard aux montants dus et au risque de voir REBEVA s'extraire de ses obligations.

Après avoir entendu les parties, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/05/2026.

L'affaire a été enrôlée le 9 octobre 2025 sous le numéro de répertoire Contentieux général au fond 2025F00190, puis placée et appelée une première fois lors de l'audience de mise en état du 25 novembre

Le Tribunal a entendu les parties, et renvoyé, à la demande du conseil de Madame [O], l'affaire à l'audience du 02/03/2026, dans l'attente de fournitures de pièces complémentaires.

Enrôlée à l'audience du 9 janvier 2024, nous avons renvoyé l'affaire à notre audience du 12 mars 2024 pour mise en état.

serait prononcé le 5 mai 2026 par mise à disposition au Greffe de ce Tribunal.

* Condamner la société Lis Parts à payer à la société [M] [C] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC ainsi qu'aux dépens, » Après renvois, l'affaire est revenue à l'audience de plaidoirie

RG 2025110142 A l'audience du 20 janvier 2026, le conseil de la SAS NEOLYNK sollicite un renvoi pour conclure et l'affaire est renvoyée au 17 mars 2026.

ou fin de non-recevoir.

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2024 F 00999 a été appelée pour mise en état à 6 audiences du 7 juin 2024 au 7 février 2025.

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2024J01836 LES FAITS ET LA PROCEDURE : La SAS VESTA HOME, exploite un fonds de commerce de transaction sur immeuble et fonds de

Une mise en demeure par lettre recommandée lui a été adressée, par la Caisse sus-nommée, le 22 janvier 2026 réceptionnée le 28.

[P] en ses écritures et la jugeant bien fondée ; * Débouter la SARL GEST LEASE ING de toutes ses prétentions, fins et conclusions, mal fondées ; * Condamner la SARL GEST LEASE ING à régler la somme

à disposition de matériels audiovisuels professionnels destinés à l'enregistrement et à l'édition audiovisuelle, la location ou la mise à disposition de locaux.

Qu'au dernier état de ses conclusions, la société GERARD GERMAIN a renoncé à son moyen fondé sur les articles 1792 et suivants du code civil qui sont inapplicables en l'espèce, aux motifs que, selon la

société MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE à payer à la société FACTOFRANCE les sommes de : * 39.180,00 € en principal, majorée des intérêts au taux légal à compter du 30 mai 2025, date de mise