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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f5ac51cdc6046d474dcecd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[L] [H] [Z] / SARL ISOLA - GO FENETRES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE ALPES AUVERGNE -GROUPAMA EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 21 Octobre 2025, en notre cabinet, au Tribunal
Source officielleRendu de décisions
69e9f22fcdc6046d473d4f49
21 avril 2026
21 avril 2026
2026P00101 / 2026J00225 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 20 février 2026, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
Source officielleTrib. de Commerce
69ca9f54cdc6046d4785a0b6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procureur de la République après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F462 Procédure 2025RJ111 ENTRE - Pôle de Recouvrement spécialisé du Rhône
Source officielleRendu de décisions
69cc51a4cdc6046d47abb87d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025P00582 / 2026J00018 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 24 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
Source officielleRendu de décisions
69cc551ccdc6046d47abf3bd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 15 décembre 2025, transformé en procès-verbal de recherche infructueuse, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
Source officielleRendu de décisions
69cc57e9cdc6046d47ac23d7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2025P00648 / 2026J00069 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 18 décembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
Source officielleTrib. de Commerce
69aef5d1cdc6046d470e3b36
28 janvier 2025
28 janvier 2025
représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] Procédure [Immatriculation 2] ENTRE - I'URSSAF RHONE-ALPES
Source officielleTrib. de Commerce
69b03269cdc6046d47299d70
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LA REQUETE DE : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Palais de Justice 42000 SAINT-ETIENNE Comparution : Monsieur Henry DE PONCINS DEBITEUR : La SAS RHONE
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2723fcdc6046d47ff776b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par exploit de commissaire de justice du 2 juillet 2024, l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner Monsieur [H] [K] par devant le tribunal de commerce d'Aubenas afin de voir constater son état de cessation
Source officielleTrib. de Commerce
69ae477ccdc6046d47ffcb10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Rôle n° 2024F1957 Procédure 2025RJ50 ENTREЕТ * L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] 1962 [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [C] - URSSAF Rhône-Alpes
Source officielleTrib. de Commerce
69ae4974cdc6046d47ffe802
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rôle n° 2024F2076 Procédure [Immatriculation 1] * L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [P] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 2] [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69ae49a3cdc6046d47ffea9c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ENTRE - L'URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [N] - URSSAF Rhône Alpes -TSA 400001 [Localité 1] [Localité 2] ЕТ - La SARL DAUPHINE CONSTRUCTION RENOVATION
Source officielleTrib. de Commerce
69ba0ee6cdc6046d4709b546
14 janvier 2026
14 janvier 2026
: * Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE 2025R1779 Rôle n° * la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE
Source officielleRendu de décisions
6a0d8e1dcdc6046d474c1cda
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'acte de saisine : Assignation Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire Montant principal du titre exécutoire : 195 677,26€ IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : URSSAF RHONE
Source officielleRendu de décisions
6a10f742cdc6046d47a15a90
19 mai 2026
19 mai 2026
de justice du 21 août 2025, à la SAS NET'ALP, [Adresse 1], laquelle exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 509507422, à la requête de l'URSSAF RHONE
Source officielleTrib. de Commerce
69f3207dcdc6046d47116ee6
29 avril 2026
29 avril 2026
que la société a été créée pour permettre le développement d'une alimentation plus responsable ainsi que l'enseignement de l'écologie à l'échelle régionale, en collaboration avec la Région Auvergne Rhône-Alpes
Source officielleTrib. de Commerce
69eb519dcdc6046d475e63f1
22 avril 2026
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.
Source officielleTrib. de Commerce
69eb528dcdc6046d475e7a7f
22 avril 2026
22 avril 2026
PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT PRENONS ACTE du désistement d'instance de la caisse de CONGES INTEMPERIE BTP CIBTP CAISSE RHÔNE-ALPES AUVERGNE.
Source officielleRendu de décisions
69cc48f2cdc6046d47ab1338
20 janvier 2026
20 janvier 2026
2025P00487 / 2026J00065 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 22 octobre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
Source officielleRendu de décisions
69cc51efcdc6046d47abbd9c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
2025P00585 / 2026J00019 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte de commissaire de justice du 27 novembre 2025, délivré à la requête de : URSSAF RHONE
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