A l'audience du 23 Mai 2025, la SARL MAXOTEL MANAGEMENT ne s'est pas présentée au tribunal ni personne pour elle.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2026F00079 ENTRE : SAS EVEREST ECHAFAUDAGES [Adresse 1] Représentée en la personne de M.

la demande de sursis à statuer formée par LNC dans le cadre de la présente instance, * juger que l'exception de litispendance soulevée par RRS est mal fondée, * ordonner qu'il soit sursis à statuer

Comparante par Maître CAVALIER Allétia, avocate au Barreau du MANS,, [Adresse 5].

de jugement fixé au 12 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Par conclusions en date du 5 mai 2026, la société MCLUB nous demandent de : Renvoyer l'affaire devant le tribunal des activités économiques saisie au fond ; Réserver les dépens.

[S] est mal fondé à critiquer le prélèvement de 6 000€ alors qu'il a lui-même prélevé la somme de 12 000€ entre le 26 juin et le 14 octobre 2023, Que les faits mentionnés par M.

La société [Q] souligne que par mail en date du 24 mai 2024, la société [I] a ainsi accepté le fondoir en l'état des derniers tests et correctifs réalisés avec la proposition faite d'une remise de 10%

Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger.

Sur le fond Débouter la Société APAVE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, Condamner l'APAVE à payer à la Société BOUTIQUE HOTEL PROVENCIA la somme de 3.000 € au

date du 25 mars 2026 à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs.

les dispositions de l'article 122 du Code de Procédure Civile Vu les dispositions de l'article 42 et 75 du Code de Procédure Civile JUGER irrecevable et mal fondée l'action introduite par Madame [Q]

le moins mal fondée la société LIGEREA en ses demandes dirigées contre la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H], Donner acte à la SARL ATELIER CARRE D'ARCHE et la SARL [C] [U] [H] de ce qu'elles

fondée et ne prononcera pas la nullité de l'assignation ; Attendu en conséquence que le tribunal rouvrira les débats et renverra l'affaire à l'audience de mise en état du 22 mai 2025 pour conclusions

, la BPM ayant par ailleurs menacé de débloquer les fonds le 24 avril pour finalement les débloquer le 12 mai 2025, * L'urgence est caractérisée, * La BPM ayant débloqué les fonds malgré les contestations

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE13/05/2026JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à

déduisait que, faute par la BANQUE CIC NORD OUEST, d'avoir saisi le Juge Commissaire, il convenait de la dire recevable mais mal fondée en sa demande d'attribution judiciaire.

La procédure Le 26 mars 2024, FP18 a déposé une requête aux fins de saisie conservatoire à la suite de laquelle le président du tribunal de céans, par une ordonnance du 26 mars 2024, l'a autorisée à pratiquer

Par ordonnance du 30 octobre 2025, le juge-commissaire de la procédure de liquidation judiciaire de [X] surseoit à statuer sur l'admission de la créance et invite [J] à saisir la juridiction du fond.

WORLWIDE LOGISTICS SAS.