Régulière en la forme, l'opposition est recevable et il conviendra donc de statuer au fond.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance des arguments développés par les parties, le Tribunal appliquant les dispositions des articles 455 et 768 du Code de Procédure Civile, les résumera

Elle fait partie intégrante de l'accord transactionnel signé le 27 décembre 2024 entre les parties.

A cette audience, les parties demandent une formation collégiale ; un nouveau calendrier est établi et l'affaire est renvoyée à l'audience collégiale du 7 mai 2025.

Il y a urgence si quand un retard de quelques jours ou quelques heures peut devenir préjudiciable à l'une des parties.

Selon elle la preuve de ce que le chariot élévateur ne peut pas être utilisé actuellement n'est même pas administrée.

Dans sa note aux parties n°4, Monsieur [R] renouvelait sa demande d'obtenir un calendrier prévisionnel et un lieu d'expertise.

SOLIDAIREMENT A PAYER à la société requérante la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; S'ENTENDRE les requis REJETER toute demande de leur part

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Attendu que pour plus ample exposé des faits de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées

Monsieur, [J],-[B] sera débouté du surplus de sa demande formée à ce chef. Les parties seront déboutées de leurs autres demandes, plus amples ou contraires.

Après audition des parties, le procureur de la République, en sa qualité de partie jointe, a été entendu en son avis, conformément aux dispositions des articles 424 et 443 du code de procédure civile.

Malgré des courriers de la part des conseils et entre conseils par lettre officielle, aucune issue amiable n'a été trouvée.

Force est de constater que la défenderesse ne démontre pas la tenue d'une comptabilité complète et régulière.

Le Tribunal prononça l'ouverture du redressement judiciaire selon jugement en date du 21 mai 2025.

Plusieurs contrats de location ont été conclus entre les parties en 2018 et 2019, contrats régis selon les conditions générales de la société DLVI, et en fonction des conditions tarifaires appliquées pour

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'article 455 du code de procédure civile dispose que: « Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

Une seconde avarie est survenue les 22 et 23 avril 2025.

En l'absence d'accord entre les parties, le contrat est arrivé à son terme le 20 décembre 2023, sans renouvellement.

Elle en conclut que ce prétendu défaut d'information de sa part devra donc être écarté.

2025006759 PC/08536 Monsieur [U], [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe, après avis aux parties