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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22
69f585fecdc6046d474b0357
23 avril 2026
L'assignation tend à voir : Voir dire que la présente assignation vaut déchéance du terme de la somme due par la société TRANS X à la société SM BTP au titre de la cession du fonds de commerce de cette
PROCEDURE COLLECTIVE
69e76864cdc6046d47025e50
14 avril 2026
Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société LE VERGER DE [Localité 1] (SASU) comparait en la personne de son Président Monsieur [T] [H], La SELARL M.J.
Référés
69de42f2cdc6046d47340623
11 mars 2026
Ce dernier détenait 15% du capital de la SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION ELECTRO MECANIQUE, ci-après SCEM. Depuis le décès de M.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9b3c7cdc6046d47a5772e
28 avril 2026
ORDONNANCE La société R DECO [Localité 1] SARL, société en liquidation, avait confié à la société E2C CONSEIL SARL un mandat de vente non exclusif portant sur son fonds de commerce exploité sous l'enseigne
Rendu de décisions
69cc0050cdc6046d47a35eb1
10 septembre 2025
Septembre 2025 Références : 2025F00129 ENTRE : SAS JT CONSTRUCTIONS [Adresse 1] Représentée par Me Olivier HOURIEZ ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS SOCIETE
Chambre 20
6a197ec4cdc6046d475c23b8
28 mai 2026
Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile condamner la société TRANSMEL à payer à la société TOTALENERGIES MARKETING FRANCE, à titre de provision, les sommes suivantes : * 24 330,28 € au
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
les pièces versées aux débats, Juger la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA recevable et bien fondée en sa demande, Condamner la SAS [D] [M] [U] à payer à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES
69fdcf40cdc6046d4709b091
7 mai 2026
* Condamner à titre provisionnel la société TBS LOCATION à payer à la société SOCIETE DE TRANSPORTS ET DE LOCATION DE MATERIEL la somme de 400 euros au titre des indemnités forfaitaires pour frais de
69f58450cdc6046d474adf3e
LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 71 516,54 € à titre provisionnel ; * Condamner la société LA BOULANG' DE LANDY à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 €, sur le fondement
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a645cdc6046d476e4684
15 avril 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SA SOCIETE GENERALE Immatriculée sous le numéro 552 120 222, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Gilles SOREL de l'AARPI SOREL DUPEYRON BURGUY, Avocat
Trib. de Commerce
6a0c4479cdc6046d472e31ef
18 mai 2026
Rôle n° 2026F539 ENTRE - La société LIZY FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR – non comparanteЕТ * La société SELARL MJ ALPES * (prise en la personne de Me [I] [N]), liquidateur judiciaire de la
6a197f9dcdc6046d475c3520
, date de la mise en demeure avec anatocisme ; * d'ordonner à la société LE VERNAISON de restituer les équipements mis à sa disposition par la société [Adresse 6], savoir : une machine à café, un moulin
DELIBERE 442 1
69b35530cdc6046d4779b482
22 mai 2025
LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Prononcer l'irrecevabilité de l'intégralité des demandes formées à l'encontre de la société NICOT MEUNERIE ; * Débouter la société
69f54735cdc6046d47468ec6
; CONDAMNER la Société ERT CONSTRUCTION à payer à la Société COFFRALOC la somme de 28.638.34 euros TTC au titre des locations du matériel impayées ; CONDAMNER la Société ERT CONSTRUCTION à payer à la
Chambre 2-4
6a1966fdcdc6046d475a1c98
L'affaire a été entendue avec le plan de cession de la société DIXIE FROG.
Chambre 01
69f2fd37cdc6046d470e799d
2 décembre 2025
A cette date, il a cédé toutes ses parts sociales à Monsieur [Z] [I], nouveau gérant de LRP ALIMENTATION.
REFERE
69dfc582cdc6046d47590bbe
27 novembre 2025
La société LE PAIN D'OR poursuit la défenderesse pour obtenir la mainlevée de cette saisie qui a conduit à appréhender conservatoirement la somme de 63 000 euros.
Chambre 21
69f53b71cdc6046d4745d141
15 octobre 2025
de la société ISOLIDARITE sur la société ECO THERME COSMOS est certaine, liquide et exigible et qu'il n'existe pas de contestation sérieuse ; En conséquence, CONDAMNER la société ECO THERME COSMOS à payer
6a19803bcdc6046d475c44ec
[A] [C] à comparaître à l'audience publique des référés du 12/05/2026 LES FAITS La société HMKR, société par actions simplifiée unipersonnelle, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du
69f584b8cdc6046d474ae5d8
ATLAS NEGOCE en ses demandes et prétentions ; EN CONSÉQUENCE : * CONDAMNER la société [R] [M] à régler, à titre provisionnel, la somme de 2.838,89 euros à la société ATLAS NEGOCE majorée des pénalités
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