Civile, la société LES ENTREPRENEURS DE LA DUNE SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 3.564 € (TROIS MILLE CINQ CENT SOIXANTE

de l'accord transactionnel en date du 30 septembre 2024, En conséquence, CONDAMNER la société AXA ASSURCREDIT à payer à la société BACH FILMS une provision de 13.561,06 € (treize mille cinq cent soixante

l'ensemble de ses demandes ; * Laisse les entiers dépens de l'instance à la charge de la SAS [J], dont frais de greffe sur la présente décision liquidés à la somme de 38,65 € (trente huit euros et soixante

à la société Skycop la somme de 400 € (quatre cents euros) à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; Condamne la société AIR ALGÉRIE au paiement de la somme de 771,84 € (sept cent soixante

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 70,55 € (soixante-dix

Procédure Civile, la société AQUIMETAL SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 27.465,06 € (VINGT SEPT MILLE QUATRE CENT SOIXANTE

SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2025R00705 * la somme principale de 16.186,18 € (SEIZE MILLE CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET DIX HUIT CENTIMES), * la somme de 201,65 € (DEUX CENT UN EUROS ET SOIXANTE

du Code de Procédure Civile, la société ECM SARL à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.966 € (CINQ MILLE NEUF CENT SOIXANTE

Civile, la société [R] [F] à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2025R00723 * la somme principale de 5.364,41 € (CINQ MILLE TROIS CENT SOIXANTE

RENOVATION BATIMENT SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 10.859,73 € (DIX MILLE HUIT CENT CINQUANTE NEUF EUROS ET SOIXANTE

CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 24.219,98 € (VINGT QUATRE MILLE DEUX CENT DIX NEUF EUROS ET QUATRE VINGT DIX HUIT CENTIMES), * la somme de 561,15 € (CINQ CENT SOIXANTE

deniers ou quittance : * la somme principale de 16.287,29 € (SEIZE MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT SEPT EUROS ET VINGT NEUF CENTIMES), * la somme de 1.331,77 € (MILLE TROIS CENT TRENTE ET UN EUROS ET SOIXANTE

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.854,10 € (SEPT MILLE HUIT CENT CINQUANTE QUATRE EUROS ET DIX CENTIMES), * la somme de 461,80 € (QUATRE CENT SOIXANTE

INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 5.230,33 € (CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS ET TRENTE TROIS CENTIMES), la somme de 107,76 € (CENT SEPT EUROS ET SOIXANTE

Civile, la société [V] [Y] [B] [K] à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 36.767,44 € (TRENTE SIX MILE SEPT CENT SOIXANTE

Code de Procédure Civile, la société NELEKIA SASU à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 7.178,95 € (SEPT MILLE CENT SOIXANTE

33 SAS à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : 2025R00745 * la somme principale de 9.986,61 € (NEUF MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT SIX EUROS ET SOIXANTE