de 58.719,42 € HT en principal, outre 33.929,35 € au titre des intérêts de retard ; * condamner la même à lui payer la somme de 2.100,00 € HT au titre du dépôt de garantie ; * constater que vient en

Le conseil de la société [C] indique que son client est un voisin qui a subi l'incendie et c'est la raison pour laquelle ce dernier est dans la cause.

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Compte tenu de l'importance du passif, estimé à la date d'ouverture de la procédure à la somme de 700 k€, le dirigeant et les organes de la procédure ont engagé des discussions avec des tiers en vue de

En tout état de cause, Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la somme de 10.000,00 Euros à titre de dommages intérêts au titre de sa résistance abusive ; Condamner la société E-GENIUS 2 à payer la

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[W] [R] soutient que son associé [M] [H] aurait détourné de façon déloyale partie de la clientèle de DIGITAL CONSULTING au profit de ses propres sociétés.

Le projet de plan a été déposé le 14 mars 2025 et les organes de la procédure ont été convoqués à se présenter en Chambre du Conseil le 19 mars 2025 pour être entendus sur ce plan.

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CONDAMNE la SAS SAGEF à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON les sommes suivantes : * 494,47€, arrêtée au 17 juillet 2024, au titre du prêt PCM TAUX FIXE N°5247240, *

Sur la demande subsidiaire de la société ORKA réclamant le paiement de la somme de 39 500 € au titre des préjudices subis, la société, SOLUTIONS 30 fait valoir que l'ensemble des pièces ont été produites

La somme de 320 euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (Art.

CONDAMNER la société THE QUEEN au paiement de la somme de 10.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour remise en état du local et perte d'exploitation sur la période de travaux.

avec accusé réception du 20 mai 2025, * CONDAMNER la société SCCV [Adresse 2] à payer à la société ECBE FRANCE à titre provisionnel la somme de 40,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement

CONDAMNER la partie succombant à payer à la société 2CFNET la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Il convient dès lors d'examiner si, au vu des documents produits, les conditions précitées sont réunies.

des sommes versées.

* 4.563,00 € TTC au titre du préavis contractuel. * Condamne la SC ALLIUM à payer à la SARL PERFORMANCE la somme de 2.000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.