A l'achèvement des travaux, la société SMEG a commencé à exploiter sa centrale destinée à la fabrication béton et à la livraison de ses clients, à compter du 15 novembre 2018.

Elle a ouvert un compte client au bénéfice de la société SHIFTEX, exploitant une activité de transport.

, demande au Tribunal qu'il soit fait droit à la demande par laquelle elle sollicite, conformément aux dispositions de l'article L 626-27 du Code de Commerce, la résolution du plan de traitement de sortie

Il souligne, par ailleurs, que de nombreuses inquiétudes ressortent du rapport du commissaire à l'exécution du plan, et que la société ne produit pas ses comptes pour l'année 2024.

dispose actuellement d'une trésorerie excédentaire de 3 à 4 k€ et qu'il devrait en être de même durant les mois à venir, * qu'un contentieux est en cours avec La Tribune et que cette société est liée au sort

Il rappelle que le sort de cette société est lié à celui de la société MEDIALLIANCEGRAPHIC qui détient 98 % des parts et émet donc un avis favorable au renouvellement de la période d'observation afin de

[Adresse 1] Nom commercial : [Z] Activité : La commercialisation de solutions d'assistance à l'organisation et la réservation de tous évènements ou activités de loisirs tels que notamment toute sortie

Aucune observation n'a cependant été ultérieurement transmise à la société REGINAZUR, de sorte que conformément aux dispositions de 3.3, la société GR INVEST a de facto accepté ces comptes de cession

Ainsi le bâtiment ne disposait pas d'éclairage suffisant, de sorte qu'il était permis de douter de l'ouverture du magasin dès la nuit tombée.

du patrimoine professionnel de Monsieur, [S], [T], [J] conformément à l'article L526-22 du code de commerce, Il n'est pas démontré que Monsieur, [S], [T], [J] est en situation de surendettement de sorte

l'instance et de se déclarer dessaisi de ladite instance en statuant dans les termes suivants ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier res sort

l'instance et de se déclarer dessaisi de ladite instance en statuant dans les termes suivants ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier res sort

d'ouverture d'une procédure de surendettement à l'égard de Monsieur [X] [O] [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement déposée au Greffe de ce Tribunal le 24 avril 2026, pour le compte

Compte tenu des éléments retenus par le tribunal et notamment : que la procédure de redressement judiciaire n'a été ouverte que sur assignation d'un créancier, que la SAS KN TRANSPORT n'était pas en mesure

parties et les pièces y annexées que : * la société CTIM soutient avoir été victime d'une escroquerie (piratage de la boîte mail du dirigeant) au bénéfice de la société VIVALTO SOLUTIONS SLU sur un compte

puis après le « closing au 06 avril », au 21/04/2023 les factures demeurent impayées pour un montant total de 94 338,62€, correspondant aux prestations réalisées entre octobre 2022 et avril 2023 de sorte

Constate que cette réception ne s'est pas tenue en présence du sous-traitant, de sorte qu'elle ne lui est pas opposable.

Qu'en outre, il détenait des parts et un compte-courant d'associé au sein de la SARL ADIAC, au capital de 7 622,45 € et de la société A.S.D. au capital de 30 000 €, in bonis au jour du cautionnement.