AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
69eacdbecdc6046d4752f3cc
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge-commissaire suppléant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3cbcdc6046d4748a4b3
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [D] [B]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5e3e3cdc6046d4748a63f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL PRAXIS (Me [E] [G]), Mandataire Judiciaire.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b162bfcdc6046d4746e572
16 avril 2025
16 avril 2025
d'observation ; Attendu que Monsieur [O] [T], Gérant de la Société [H], elle même Présidente de la Société HJNA en présence de Monsieur [G], Expert Comptable et de Monsieur [I] [C], Représentant des Salariés Suppléant
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80cc7cdc6046d474dfef5
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l'encontre de la société : , [D], [P], [T], [Adresse 1] Non inscrit au RCS 842023087 (2023F00010) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Roméo MARTINO -Juge-commissaire suppléant
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80ce4cdc6046d474e00e9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
liquidation judiciaire à l'encontre de la société : , [Adresse 1] RCS B 885062919 (2020B00691) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER -Juge-commissaire suppléant
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80cf3cdc6046d474e01eb
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la société : , [S], [W], [Adresse 1], [Localité 1] Non inscrit au RCS 535273528 (2024F00012) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER -Juge-commissaire suppléant
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d1ccdc6046d474e04e4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à l'encontre de la société : , [O], [C], [Adresse 1] Non inscrit au RCS 403693906 (2024F00015) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER -Juge-commissaire suppléant
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d2acdc6046d474e05dd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de la société : , [G], [L],, [V], [Adresse 1] RCS A 339476301 (2022A00457) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER -Juge-commissaire suppléant
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80d6fcdc6046d474e0a9a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
judiciaire à l'encontre de la société : GS AUTOMOBILES, [Adresse 1] RCS B 844935296 (2019B00003) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Alain HELLENTHALER -Juge-commissaire suppléant
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80e35cdc6046d474e1811
14 octobre 2025
14 octobre 2025
société : AZAZ CONSTRUCTION & RENOVATION, [Adresse 1], [Localité 1] RCS B 847699816 (2019B00104) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Monsieur Pierre NESSELER -Juge-commissaire suppléant
Source officielleChambre 2-4
69d2d1c2cdc6046d473d29b9
3 avril 2025
3 avril 2025
Stephan Catoire, juge-commissaire suppléant, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee5ccdc6046d474950cb
10 octobre 2025
10 octobre 2025
ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur Henry-Noël MAILLET, Juge Commissaire, Monsieur Henri MAHE, Juge Commissaire Suppléant et la SELARL [S] – GOIC et ASSOCIES (Maître [H] [S]), Mandataire Judiciaire
Source officielle8ème chambre
69f11f4dcdc6046d47e3ea29
1 avril 2026
1 avril 2026
Didier COLLIN, juge-commissaire Mme Aude WALTER, juge-commissaire suppléant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleRéférés (délibérés)
69a48ebacdc6046d472d2c62
17 juillet 2025
17 juillet 2025
barreau de Paris, et pour postulant Maître Aude TEXIER, avocate au barreau de Caen Audience présidée par Yves DUPIN, juge au tribunal de commerce de Caen, dé signé en qualité de juge des référés suppléant
Source officielleTrib. de Commerce
69ca3cbfcdc6046d477dd861
27 janvier 2026
27 janvier 2026
VINGT-SIX Rôle n° 2025F3667 Procédure 2025RJ0163 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FAYARD Jérôme Juge-Commissaire suppléant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6289ccdc6046d47e6337e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
liquidation judiciaire après cession, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport oral du Juge-Commissaire suppléant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67551cdc6046d47ef919e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BTP en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport oral du Juge-Commissaire suppléant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e67562cdc6046d47ef9293
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TELECOM en liquidation judiciaire, PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant par jugement Réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré : Sur le rapport oral du Juge-Commissaire suppléant
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b855accdc6046d47e428ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Demandeur comparant par Maître Alix HORDONNEAU suppléant Maître Mohamed KHANIFAR, Avocats au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SARL BATI GROUP 63, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
Source officiellePage 19 sur 389
GROUPE SUPPLEANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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