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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b80084cdc6046d47dafcda
14 janvier 2026
En l'absence des autres co-contractants dûment avisés par les soins du greffe.
Chambre 01
69fb4cbbcdc6046d47ccc034
5 mai 2026
La société TRANSPORT DECLIK a été placée en liquidation judiciaire en novembre 2023.
CHAMBRE 06
J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12
6a0c0b13cdc6046d472969d0
15 mai 2026
Elle est donc commerciale de par sa forme et son objet, et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce Tribunal. Ne s'estimant pas suffisamment éclairé, le Tribunal a désigné M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f37bcdc6046d47b7c1fe
15 juillet 2025
En sa qualité de prestataire professionnel, la société UBLU n'avait pas la certitude de la faisabilité technique du projet dans son ensemble et de son bon fonctionnement dans le cadre de la prestation
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27671cdc6046d479bab22
6 janvier 2026
passif exigible au moyen de son actif disponible ; Attendu qu'il résulte des débats et des renseignements versés au dossier de l'entreprise à l'appui de sa déclaration que sa situation financière répond
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4dcafcdc6046d47ca9bc0
2 juillet 2025
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité social et économique pour que soient désignées les personnes habilitées
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
[J] [M], transformée en procès-verbal selon l'article 659 du CPC.
Chambre 07
69f21535cdc6046d47f8ca6e
En ne comparaissant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'un jugement soit rendu à son encontre sur les seuls éléments fournis par le demandeur.
Chambre 02
69f2dd23cdc6046d470b7397
21 avril 2026
Elle affirme que la société LE DIVAN a organisé ainsi son insolvabilité à son détriment, en cédant son fonds de commerce à la société EDIVA.
Rendu de décisions
69e9f143cdc6046d473d39ce
22 avril 2026
le président a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son
Trib. de Commerce
6a0c9a68cdc6046d47350832
[S] SAS a été admise au bénéfice du redressement judiciaire, La SOCIETE DE TRANSPORTS [S] SAS, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [M] [S], représentée par son conseil Maître
5ème chambre
6a16d25acdc6046d47188115
26 mai 2026
Enedis rétorque que : Serenity Group s'abstient de produire son bail ou son éventuel titre de propriété ; Dès qu'une procédure de redressement est mise en œuvre, le client à la possibilité de faire valoir
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82a11cdc6046d477a72b5
30 janvier 2025
L'absence de reprise s'explique par le transfert géographique de l'activité à [Localité 2] et par le fait que le candidat repreneur précise ne pas avoir besoin de personnel supplémentaire sur son site
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
Le représentant des salariés a également confirmé son avis favorable à l'offre formulée par la SAS ACG PATRIMOINE.
Chambre 08
69a42ad5cdc6046d4722ca94
29 octobre 2025
en liquidation judiciaire, en enjoignant à la SAS STARS PHONE de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b1c9cdc6046d47dcc9c6
9 avril 2025
Procureur de la République de [Localité 1], Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10/04/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL [Adresse 1] - [Adresse 2] – Activité : Coiffure, soins
69a8522fcdc6046d477f33ad
10 avril 2025
Monsieur le juge-commissaire entendu en son rapport oral. Le ministère public entendu en ses réquisitions.
69d8c0becdc6046d47bfb567
9 avril 2026
PC : 2025/1027 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL TRANSPORT
69eb484acdc6046d475d9c72
La SELAS BL & ASSOCIES (Me [J] [T]) administrateur judiciaire a déposé son rapport au greffe le 25/03/2026, La SELARL [Q] [M] (Me [Q] [M]) mandataire judiciaire a déposé son rapport complémentaire au
69f20705cdc6046d47f75488
8 avril 2025
à son audience du 13/12/2024.
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