déjà livrés chez Madame, [U], [O], dans les règles de l'art, et à la pose des crédences déjà livrées chez Madame, [U], [O], avec découpe à la bonne hauteur sur place, soit 2,69 m de longueur et 15 cm

Les travaux d'aménagement du parcours ont été réalisés par les sociétés Entreprise Berlioz et Giletto. Les travaux hydrauliques et d'arrosage ont été réalisés en totalité par la société Sirev.

[T] SERVICES SAS, identifiée sous le n° 850 285 404 RCS BORDEAUX (2019 B 2348), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de tous travaux de soutiens aux exploitations agricoles

Ces travaux ont été réalisés par la société SOTRAMA du 31 juillet au 5 août 2023.

de terrassement courant et travaux préparatoires, travaux publics général, enrochement, bétonnage, goudronnage, travaux de déneigement, entretien et exploitation de réseaux humides divers de tous types

accepté et validé le 06 novembre 2024 et de travails complémentaires pour un montant de 866,40€ non contesté par les parties.

de 695 393.13 euros étant précisé que le délai pour déclarer n'est pas expiré et sous réserve de vérification par le dirigeant, que si Monsieur [U] lui a fait état d'un carnet de commandes signées à hauteur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F00917 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL TOUT TRAVAUX DE BATIMENT

DEMANDEUR : Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Haute-Garonne, [Adresse 1], Comparante, en personne.

La société LE CEDRE ne conteste pas cette activité et est régulièrement affiliée à l'association, conformément aux articles D. 3141-12 et suivants du code du travail.

: 15/01/2017 et Date de réception des travaux : 15/04/2017 ; pour suivant le descriptif des travaux : * Restaurant, Caveau de vente et dégustation * Installation plomberie/sanitaires, * Climatisation

Lors de la pose chez le client final, un écart de 2 cm entre les hauteurs des vantaux a été constaté, ce qui a donné lieu à un procès-verbal de réception des travaux mentionnant des problèmes de dimensionnement

Les travaux ont été réceptionnés le 9 octobre 2020, avec réserves ayant été levées le 30 novembre 2020.

; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats ainsi que des explications fournies à l'audience que la Société BATI'OUEST, spécialisée en pose de carrelage et chape, travaille

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01840 SAS BOIS TRAVAUX CONCEPT C/ Société de droit slovaque URBAN BRANDS SRO DEMANDERESSE SAS BOIS TRAVAUX

Parmi les créances contestées ou provisionnelles figuraient : 109 166,78 euros de créance du SIE d'[Localité 4] (avec sursis de paiement à hauteur de 73 383,86 euros et 32 101,17 euros) 56 256,76 euros

66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 04/04/2025 à Me ANSELMETTI EXPOSE DES FAITS ET PROCEDURE: Monsieur [M] [L] était co-gérant et associé majoritaire de la société AGM, spécialisée dans les travaux

Les travaux sont réceptionnés le 15 mai 2020. Dès juillet 2020, l'installation de climatisation s'avère défaillante, malgré les interventions de Hydro-Chauffe.

Le 7 décembre 20233 les travaux de SN ETANCHEITE ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception, assorti de réserves qui n'ont pas été levées par la suite.

Il en résulte que AFFA a subi un préjudice qu'il convient de réparer à hauteur de 100 000 €.