du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 10 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

à l'audience de Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 5 Mars 2025 signifié par remise à domicile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 17 Mars 2025 signifié par un procès verbal article 659 selon le code dep rocédure civile et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

du Conseil du 1 Avril 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 13 Mars 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

à l'audience de Chambre du Conseil du 13 avril 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 23 mars 2026 signifié par remise en étude et convoqué en lettre simple à l'adresse du dirigeant afin de vérifier

Commerce, le Tribunal a fixé la première période d'observation à 6 mois et, sur le fondement de l'article L.631-15, a invité le chef d'entreprise à comparaître en Chambre du Conseil de ce jour en vue de vérifier

Le COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SAVOIE fait état dans son assignation d'une créance d'un montant de 210 811,71 euros, correspondant à des impositions, pénalités et amendes fiscales

Il ne tient pas lieu de considérer son revenu fiscal 2023 à 39 154 € car il concerne le revenu fiscal du ménage et qu'il n'existe pas de solidarité avec M. [V].

Le créancier n'est pas tenu de vérifier l'exactitude des données déclarées par la caution et dispose du droit plein et entier de se fier aux rense ignements qui lui ont été présentés par la caution.

Qu'enfin, il sollicite une poursuite d'activité de deux mois pendant les opérations de liquidation judiciaire afin de favoriser la cession de la filiale.

requête du ministère public que : * Les comptes sociaux déposés pour la dernière fois le 31/03/2021 présentaient des chiffres inquiétants * Les renseignements recueillis auprès de l'administration fiscale

et juillet 2023, les cotisations de septembre à décembre 2024 en taxation d'office; * une dette de 1 404 € à l'égard du Service des Impôts des Entreprises de [Localité 1], représentant des amendes fiscales

GROUPE APC SARL a été invité(e) à comparaître à l'audience tenue le 03/07/2025 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés ; Il est à noter que ladite société a pour filiale

PRESENTATION DU PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT Selon l'état du passif du mandataire judiciaire, le passif à la suite des opérations de vérification des créances est de 566 K€.

Les opérations du contrôle fiscal sur la comptabilité de la société se sont majoritairement tenues alors que Messieurs, [X] et, [V] n'étaient plus dirigeants de la société.

Le Groupe a intégré au sein de ses dix filiales l'ensemble des compétences liées à la réalisation de projets immobiliers (ingénierie, architecture, urbanisme, design d'intérieur, management de projets)

La société LB1 est une filiale de la société UNYS et fait partie du même groupe que les sociétés FAMI GROUP, ORIENTYS et EPICURA, pour lesquelles les liquidations judiciaires ont été prononcées les 3 juin

termes de sa demande, la société KBSIKD expose qu'elle est une société holding et qu'elle va se retrouver dans l'impossibilité d'honorer les échéances à venir de la dette senior, l'activité de ses filiales

bailleur » , et « le local ne peut plus être utilisé depuis mois » ; qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en particulier une « amende fiscale

recentrant sur une clientèle de particuliers permettant de retrouver une rentabilité malgré une baisse de chiffre d'affaires, Attendu que l'entreprise est à jour dans ses obligations comptables, fiscales