[H] de lui régler, outre intérêts, la somme de 29 056,15€ au titre du prêt n° 08831772.

de l'audience a prononcé la clôture des débats, et annoncé que le jugement, mis en délibéré, serait prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 octobre 2025, en application des dispositions du 2e

MOYENS [R] MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour un plus ample exposé des moyens des parties à leurs écritures déposées à l'audience

La société a interjeté appel de cette ordonnance.

exploite une station service et notamment 2 volucompteurs permettant la distribution de carburant, équipés chacun d'un terminal de paiement par carte bancaire ; elle a comme opérateur téléphonique et internet

LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties sur l'incident, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous

MOYENS DES PARTIES : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

En conséquence, la SARL [I] doit être déboutée de ses moyens fondés sur la prescription, sauf pour les cotisations des mois de janvier et février 2017, qui restent prescrites.

Civ. 2e. 6 avril 2006 : JCP E. 2006. 1414. note J.-P. Legros).

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées, reprises lors de l'audience.

intérêts, article 700 et dépens.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s'y ajouter.

en application de la police d'assurance multirisques professionnels souscrite ; * Condamner la société MAAF ASSURANCES à verser à la société [F] SERVICE la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par la demanderesse, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les résumera

l'intérêt de SA AXA FRANCE IARD