des 7 factures impayées par les sociétés LOCASYSTEM et EURODYS est certaine liquide et exigible ; CONDAMNER in solidum la société LOCASYSTEM INTERNATIONAL et la société EURODYS à payer à Monsieur [D]

; * Donner injonction à la société [B] INVEST et à Monsieur [E] [B] de conclure au fond ; SUR LE FOND : Vu les dispositions des articles 1124 du Code civil, 1104 du Code civil, 1304-1 du Code civil

La BANQUE POPULAIRE était le partenaire bancaire principal de la société CONCEPT BOIS.

Procédure Par acte en date du 15 novembre 2024 délivré à personne se déclarant habilitée signifié selon les modalités de l'article 658 du Code de Procédure Civile, LEASECOM assigne la société VOLAILLES

CONDAMNER la société [Localité 1] à verser à la société STATION SERVICES DES PALUDS la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER les sociétés requises aux entiers

moyens.

ENTREPRISE [I] de ce qu'elle déclare venir aux droits de la société P.A.R.C.H ; Attendu qu'en matière de cotisations de sécurité sociale, et au titre de l'article L. 244-3 du Code de la sécurité sociale

l'article 2224 du Code civil.

LA PROCEDURE Par actes séparés du 25 avril 2024, le CABINET [C] a assigné la Société Civile [X] [S] et Monsieur [U] [M].

Civile.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2024009251 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 ENTRE : La société LUCALY, SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1].

CONDAMNER la société EUROPORTS aux entiers dépens. CONDAMNER la société EUROPORTS à payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

le fondement de l'article 1147 ancien, actuellement 1231-1 du code civil et les sociétés Imaginieur, Atelier Vies-Ages, Georg Fischer, la société Hako France, venant aux droits de la société Solvert Et

la société MAAF ASSURANCES à verser à la société [F] SERVICE la somme de 3.500 € au visa de l'article 700 du code de procédure civile : * Condamner la société MAAF ASSURANCES aux entiers dépens.

dans six sociétés commerciales ayant des liens capitalistiques avec la SASU [Z] Food, qui assure la présidence desdites sociétés.

Ce 15 novembre 2006, le siège social était transféré chez une société de domiciliation située dans un centre d'affaires au [Localité 3].

civil Vu les articles 1171 et 1190 du code civil Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure civile, RECEVOIR la société ELECLINK LIMITED en ses demandes, moyens et prétentions et les déclarer

ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de Maître [S] es qualité de

[W] et la société AXA France IARD au paiement d'une indemnité de 8 000,00 € par application de l'article 700 du Code de procédure civile.