Moyens des parties Le jugement est motivé ci-après pour chacune des prétentions respectives des parties en exposant d'abord succinctement les moyens invoqués dans leurs écritures ou oralement à l'audience

MOYENS DES PARTIES : Les moyens des parties développés dans leurs conclusions et déposés à l'audience consistent essentiellement à soutenir : Pour la société CEVENSUN : Sur l'exception d'incompétence

Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

de la compétence d'une juridiction répressive, administrative, arbitrale ou étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.

Pour l'exposé des prétentions et des moyens des parties soutenus oralement à l'audience, il est renvoyé aux dernières conclusions déposées. Ils seront examinés dans les motifs de la décision.

des sociétés du Luxembourg sous le numéro B218501 et exerce une activité développement d'un programme de 14 maisons d'habitation sur la commune de Ahn au Luxembourg sous la forme de société de droit étranger

LES MOYENS Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties sur l'incident, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement ci-dessous

LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Le 14 octobre 2022, par acte de commissaire de justice, remis à personne et enrôlé sous le numéro 2022J00700, Sol Façade assigne BRL devant le tribunal.

En l'espèce, le tribunal relève que la SARL [B] [R] n'était pas partie au contrat de vente conclu entre la société [F] et la SAS LEASECOM.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

* Le moyen soulevé en défense tendant à soutenir la notion de force majeure devra être rejeté, puisque les vols de marchandises avec détournement au moyen d'usurpations d'identités sur une bourse de

MOYENS ET MOTIVATION Sur la loi applicable En vertu de l'article 22.1 du Contrat, le droit applicable est le droit français.

MOYENS ET MOTIVATION Sur la loi applicable En vertu de l'article 22.1 du Contrat, le droit applicable est le droit français.

Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : * Vu les conclusions de la société HISCOX SA du 13 avril 2026.

Elle relève en outre que les griefs invoqués portent, en réalité, sur des relations personnelles imputées à son dirigeant et non à elle-même en tant que personne morale.

Le maître d'œuvre du chantier est la société LOUVRE HOTEL GROUP (étrangère à la cause).

EXPOSÉ DES MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES En son assignation la demanderesse sollicite du tribunal de : Vu les dispositions des articles L.621-2 alinéa 2, L.641-1 et R.621-8-1 du code de commerce,

Foresight Engineering ne conteste aucun des faits relatés et ni des moyens développés par Boccard et AIG et ne s'oppose pas à leurs demandes.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 28 AVRIL 2026 ENTRE 1/ MS [X] INSURANCE, Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 1] (Belgique), Immatriculée