LES MOYENS : Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

liquidation judiciaire de la société Logidis, jusqu'au parfait paiement, au titre du solde débiteur, au profit de la Banque BCP Condamner Madame [S] [Z] [K] en sa qualité de caution solidaire et indivisible

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, appliquant les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal les

Sur la qualification du présent jugement ; Le présent jugement est contradictoire, les parties ayant régulièrement comparu conformément à l'article 467 du Code précité ; C'est en premier ressort qu'il

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 2 juin 2021, les membres de l'indivision [R] [W], et M.

[P], locataires solidaires et indivisibles comme cela a été exposé ci-avant.

Le gîte, loué par la SARL LES GITES DU CHATEAU, dont Monsieur [X] est également dirigeant, est imbriqué avec un bien immobilier détenu en indivision par Monsieur [X] et son ancienne conjointe.

Lorsqu'une disposition particulière le prévoit, les parties peuvent être autorisées à formuler leurs prétentions et leurs moyens par écrit sans se présenter à l'audience.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BPO développe les conclusions suivantes : 1- Sur l'absence de certificat d'admission de créance : La BPO a déclaré sa créance entre les mains du mandataire

La société MCS ET ASSOCIES sur ce moyen sera déboutée.

PRÉTENTIONS DES PARTIES A l'audience, le CREDIT AGRICOLE a repris ses conclusions et a déposé ses pièces, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé complet des moyens et prétentions développés

Par actes sous seing privé en date du 9 juin 2021, deux cautionnements personnels, solidaires et indivisibles ont été consentis : * Monsieur [G] [L] s'est porté caution personnelle et solidaire à hauteur

Le Groupe LDB distribue ses produits en Europe, aux USA, en Chine et également au Moyen-Orient.

Daniel COLOMBANIJugesMadame Marinette TORPILLE, Madame Sylvie MARECHAL, MonsieurConsulaires : Yannick MUDARD,Commis-greffière : Madame Naomie DESCHAMPS NATURE DE LA DÉCISION : Réputée contradictoire Premier

Tribunal de juger recevable et bien fondée l'action de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] à l'encontre de Madame [H] [N] en sa qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible

Le 20 octobre 2020 la SAS [L] TRAVAUX EN HAUTEUR contractait un crédit moyen- long terme auprès de la BANQUE CREDIT LYONNAIS n° 20971479 d'un montant de 324.000,00 euros au taux fixe de 1,89% par an, afin

La BNP PARIBAS LEASE GROUP est spécialisée dans les solutions de financement des équipements professionnels au moyens de contrats de location financière.

DELIBERE PAR LES MEMES JUGES JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par Monsieur ROZENBAUM, président, par remise au greffe le 7 janvier 2025, qui a signé avec Maître Charlotte

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leur plaidoirie et leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du code