Statuer ce que de droit sur les dépens.

Pour sa part, BBM n'a pas déposé de conclusions pour sa défense, n'a pas comparu à l'audience et ne s'y est pas faite représenter.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Moyens des parties Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures.

Débats à l'audience publique du 12/11/2025 Faits et Procédure : En demande Monsieur [F] [I], dirigeant d'entreprise, né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (75), demeurant : [Adresse 4], En défense

SUR CE, L'article 145 du Code de Procédure Civile dispose, en son premier alinéa : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre

L'alinéa premier de l'article 145 du Code de procédure civile dispose que : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution

MOYENS : Moyens de la SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM : La SAS BURAIS CONCEPTION MÉCANIQUE BCM soutient que la SA LE BÉLIER est tenue des obligations contractuelles invoquées.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Sur les dépens : Les dépens seront mis à la charge du demandeur, par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

L'anticipation de cette rupture par la SCI SAINT CHRISTOPHE, au moyen de la signature d'un devis avec la société REFFET dès le mois de juin 2023, permet en effet de s'interroger légitimement sur la sincérité

PARTIE(S) EN DEMANDE * SAS RENT A CAR [Adresse 1], RCS 310591649 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE

COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE

RESERVER les dépens.

Sur les dépens : Celui qui succombe supporte les dépens.

* Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens La société ELC, succombant à l'instance, supportera la charge des entiers dépens de l'instance, en ce compris ceux de l'ordonnance d'injonction

Décision contradictoire et en premier ressort.

Madame [B] [R] n'est pas représentée et n'a fait valoir aucun moyen de défense.

La SA GAN ASSURANCES demande que la SARL COGEDE soit condamnée aux dépens et à lui payer la somme de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.