CONDAMNER l'EURL, [Adresse 1] au paiement par provision de la somme de 6.861,40 € TTC.

de 1 000 € par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile Condamner la société LITERIES ET MEUBLES [Localité 1] SAS au paiement des dépens de l'instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de la société LOCAM de condamner la société [Localité 1] au paiement de la somme de 20.988 €, outre les intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure :

Le projet de plan de redressement comporte les propositions suivantes tant en ce qui concerne la continuation de l'entreprise que les modalités d'apurement du passif : 1°) Le paiement du super privilège

à compter du 15 janvier 2026 jusqu'à parfait paiement, 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

RÉSERVES la société LA [H] DE [Localité 1] au paiement des entiers dépens.

: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR: LOCAJOSS

* Condamner la société [Localité 1] assurances au paiement d'une somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de 105 088 € TTC, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 21 octobre 2024 * Condamner la SCEA DU, [Localité 1] au paiement d'une indemnité forfaitaire de 80 € pour les deux factures

forfaitaire pour frais de recouvrement ; en conséquence il convient d'accueillir la demande de la société ATC IMMOBILIER concernant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de la société [Localité 1]

payer rendue le 10 février 2025 en toutes dispositions * Débouter la SARL MJDM de sa demande de condamnation de la SAS [Localité 1] au paiement de la somme de 5124.00 € en principal au titre de la facture

DEMANDES DES PARTIES Dans son exploit introductif d'instance, la société Générale demande au Tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du Code Civil CONDAMNER la Société [Localité 1] [I] au paiement

BALNEAIRE au paiement d'une provision de 2 310 802,12 €, * CONDAMNER [Localité 1] BALNEAIRE au paiement des intérêts moratoires au taux prévu par l'article L 441 – 10 du Code de commerce, savoir celui

GWENNEG et la société [Localité 1] au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts ; Condamner in solidum la société GWENNEG et Monsieur [T] [H] au paiement d'une somme de 8 000

: BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : Monsieur

Le règlement de la première échéance interviendra un an après l'arrêté du plan, la deuxième à la date anniversaire du 1 er paiement et ainsi de suite jusqu'à parfait paiement. […] * Volet social : Il

, [Localité 1] [Adresse 2] EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.

, [Localité 1] siren 750 037 301 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU JUGEMENT.