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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69a3557ccdc6046d47139e02

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

par la SAS PROVJURIS en exécution de l'ordonnance du 29 février 2024 sous astreinte de 1000 Euros par jour à compter de la décision à intervenir.

Source officielle

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TCOM

Rendu de décisions

6a0bdc90cdc6046d472519d3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Sur l'exception d'inexécution opposée par la SARL MALARA PROMOTION 73 Aux termes des articles 1103, 1219 et 1220 du code civil, une partie ne peut suspendre l'exécution de son obligation que si l'inexécution

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À l'appui de ses demandes, la société [Y] SAS soutient : 1.

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TCOM

R E F E R E

6a0d6ef2cdc6046d4748c1a6

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002722 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SAS M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c7acdc6046d47d178c1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement en date du 22/11/2016, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARLU LA BOULANGERIE JAUNE [Adresse 1] Immatriculée au RCS

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9e15cdc6046d472192cc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M.

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TCOM

Procédures Collectives

69b2b3d0cdc6046d476903ff

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

du plan, et le rapport constatant l'inéxécution des obligations résultant du plan ouvert à l'encontre de : SAS PRESTA.A.J [Adresse 1] Activité : Toutes prestations viticole, vinicole, mécanique et

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb48bcdc6046d476825b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS VAUBAN GROUPE dont le siège

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb5d1cdc6046d47683eb0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS OXO dont le siège social est

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef380cdc6046d476eae36

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef25ccdc6046d476e9657

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P74) Partie défenderesse : SAS M.P.C dont le siège social

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

* Vu l'article 491 du code de procédure civile, * Vu 1'article 700 du code de procédure civile * Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, * Vu les pièces versées aux débats

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Trib. de Commerce

69f78bfacdc6046d477a45f4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RCS : 807 857 438 [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [X] [O] Assistée de Maître Garry ARNETON, avocat au Barreau de Paris EN PRESENCE DE : Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJAssociés

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Trib. de Commerce

6a116f50cdc6046d47a9f8c7

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

2024J00477 - 2614200006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 octobre

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Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SAS JLF Représenté par madame [I] [U], avec pouvoir, ET Défendeur : SAS JLF [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 890692239 au RCS de Thonon-les-Bains

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

SAS GYM BODY CLUB de payer à la SAS @COM SOFEC PYRENEES la somme de 1 609,40 € en principal.

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TCOM

VENDREDI

69f08179cdc6046d47d1de71

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01599 SAS [T] C/ SAS SEGAFREDO ZANETTI FRANCE DEMANDERESSE SAS [T], [Adresse 1] comparaissant par

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LUNDI

69a90433cdc6046d478d055a

Commerce

16 juin 2025

16 juin 2025

Les époux [N] sont demeurés passifs pendant la procédure et auraient eu la possibilité de saisir le commissaire à l'exécution du plan.

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TCOM

1ère B

6a0c00c5cdc6046d4728af2b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 4 MAI 2026 N° 2025F00361 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SAS CNR CONSTRUCTION, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le CABINET

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