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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a52cdc6046d47295a12

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f2d3d8cdc6046d470a1efd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

charge l'ensemble des frais, dépens et honoraires qu'elle a engagés ; * Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 70,91 Euros TTC (dont 11,60 euros de TVA) » Par requête en date du 15

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc570fcdc6046d47e78d35

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE F.SILVA SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025L05515 LA SOCIETE KAP MMPSF SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01407 ROLE N° 2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a305cdc6046d476dfbbd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19 décembre 2023 La cause

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2310cdc6046d47c92832

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[D] [G], comme mandataire judiciaire, Monsieur [Q] [S], comme juge-commissaire, a fixé la période d'observation à six mois et la nouvelle comparution des parties en chambre du conseil à l'audience du 15

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0a67cdc6046d47295bbd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

Source officielle
TCOM

TROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69e9e6c0cdc6046d473c5876

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ils indiquent être en état de cessation des paiements depuis le 15 mars dernier, date à laquelle les billets de trésorerie n'ont pu être remboursés à la banque.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b011cdc6046d47a53084

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2026L01532-2026L01019 1 LA SOCIETE PVBAT 33 SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00312 ROLE N° 2026L01532-2026L01019 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b03acdc6046d47a53359

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

1 LA SOCIETE R.A SAS LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00308 ROLE N° 2026L01533-2026L01017 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc59cbcdc6046d47e7bf2d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE HOLDING CAFE SARL LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00313 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 0.000/1.01000 ROLE N° 2026L01020 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4cabcdc6046d47b4c492

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00653 GREFFE N° 2025J01737 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE MY GOODLIFE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

En contrepartie des prestations à réaliser au titre de la période du 15 décembre 2023 au 15 décembre 2024, la société ALTARES D&B a adressé une facture en date du 15 décembre 2023 d'un montant de 3.297,60

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4e44cdc6046d47b4e77d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01005 GREFFE N° 2026J00358 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE MONSIEUR [B] [K] 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196bb1cdc6046d475a9b00

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966a6cdc6046d4759fac3

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 15 avril 2026 avec le plan de cession, pour être entendus.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb0c8cdc6046d47568e56

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Elle prétend que depuis plusieurs mois, la société COREAL n'est pas présente sur site, et l'ouvrage n'est toujours pas réceptionné à ce jour, bien que le délai ait été fixé au 15 septembre 2024, et qu'elle

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TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

dont le siège social est [Adresse 5] Non comparante Par exploit de Me [Z] [K], de l'étude SELARL COJUSTICE, commissaire de justice à [Localité 1] du 24 mars 2026, d'avoir à comparaître devant Nous, le 15

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