[Adresse 2] C/ SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE DEMANDERESSE ◊ LA FONDATION [Adresse 2], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Jérôme MARTIN, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3].

31 et 32 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-12 du code des assurances, Vu le principe selon lequel nul ne plaide par procureur, Déclarer irrecevable l'action de la société [V], 2.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] Activité Fonds de commerce de détail alimentaire, vente à emporter

ENTRE PARTIES DEMANDERESSES : * SNC LBG Immatriculée sous le numéro 817 761 125 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] * SAS [Localité 2] Immatriculée sous le numéro 839 353 091 ayant son

[U] [F] est gérant de la SCI BREKA qui compte 2 associés, tous deux également représentés par M.

La SAS FONDERIE DE LA MARNE comparait et s'en rapporte à la justice.

communication au Ministère Public CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS L'IMPOSSIBILITE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE L'Association NEC [Adresse 2]

La prestation étant réalisée dans le ressort du Tribunal des Affaires Economiques de Marseille, il y aura lieu de rejeter l'exception d'incompétence soulevée par la société VOLKSWAGEN BANK. 2.

ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025006786 01/04/2025 ENTRE : 1) SAS SILVER Group, dont le siège social est au 144 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE – RCS B 884558453 2)

Avant cette date Mme [F] [U] avait saisi le CPH de [Localité 2] en référé et au fond le 30/04/2024.

conclusions, la société DANIA VITRAGE demande au Tribunal de : Vu les articles 1104, 1217, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la société DAT [Localité 2]

La demande étant régulière et recevable, il convient d'en examiner le fondement. 2/Sur le fondement de la demande : La Société [S] [Z] demande au Tribunal de fixer la créance à la somme totale de 58.189,88

Dans l'acte de cession dudit fonds de commerce, il est mentionné en pages 2 et 3 les caractéristiques du bail et notamment : « Ce bail a été fait sous diverses charges et conditions dont l'ACQUEREUR déclare

Par ordonnance prononcée le 2 juillet 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre retient l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande dont l'appréciation

et la déclarer en conséquence bien fondée ; CONDAMNER la SAS OPSA-2 à remplacer le générateur de vapeur de 27 kg/h corrodé ; DIRE ET JUGER qu'à défaut d'exécution immédiate une astreinte de 100 euros

2025 ENTRE : 1) SAS SILVR GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Nanterre n° B 884 558 453 Partie demanderesse : comparante par Me Victor RIOTTE et Me Camille TARRAZI, Avocats (G0027). 2)

de commerce de restauration et traiteur à [Localité 2], a donné en location-gérance ce fonds à la société TENTATION SIGNATURE SARL, créée à cet effet le 23 mars 2022, en vue de permettre à terme l'acquisition

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00378 DEMANDEUR SAS TEMSYS [Adresse 1] comparant par Me Madeleine DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEUR M.