Ce bail a été renouvelé le 1 er août 2014 pour une durée de neuf ans, moyennant un loyer annuel hors charge de 38 400 HT et un dépôt de garantie de 3 200 €.

DE COMMERCE DE GRENOBLE 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F971 Procédure 2025RJ0305 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS CENTRE AUTO 38

AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R120 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SASU BCB 38

AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R131 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL RIP 38

Copie exécutoire envoyée le 06/01/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2025R492 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL PZ ETANCHEISTE 38

rendre le présent jugement : Suivant jugement en date du 15/10/2024, le tribunal de commerce de Vienne a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société BOUKA LOC 38

Le 7 décembre 2023, [L] signe deux propositions de modification des contrats de location portant sur la durée et le kilométrage de chacun : * Peugeot Partner [Immatriculation 1] : modifié de 38 mois et

Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2025R89 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL LCE ELECTRICITE 38

exécutoire envoyée le 08/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° [Immatriculation 1] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SASU HAMED RENOVATION 38

Le 13 mars 2024 la société ALLBIKES 38 est placée en redressement judiciaire puis liquidée par jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE le 10 septembre 2024.

pour un montant maximum de 88 320 euros) sur le fondement de l'article 1134 du Code Civil, à payer à ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO), au titre du dossier n° 00841908, la somme de 38

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/01/2026 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SCCV 38

FA selon lettre en RAR du 8 mars 2024 d'avoir à s'acquitter d'une somme totale de 38 347,73 € outre intérêts de retard. Cette mise en demeure est restée infructueuse.

La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La SARL METALTECH 38 [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [T]-[M] [D] [A] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 24 juin 2025

La déclaration a été effectuée le 21 avril 2026 par : La SARL PIECE AUTO 38 [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [R] [D], co-gérant. Convocation lui a été adressée le 21 avril 2026.

La déclaration a été effectuée le 27 mars 2025 par : La SAS WEB CARS 38 [Adresse 1] représenté(e) par CDMF AVOCATS – Me DJERBI, avocat, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025.

l'assignation et après les avoir rapprochés de l'ensemble des pièces versées au débat, mentionnées au bordereau de communication, il apparaît que la demande est bien fondée à concurrence du montant de 38

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 05/01/2026 Sàrl [J] 38 Rue de Paris 59200 Tourcoing COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Alain CLAUDOT,