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296 résultats pour « 64 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b08ccdc6046d47735427

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Suivant déclaration en date du 09/10/2025, LZ RESTAURATION 64 (SARLU) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f330a8cdc6046d4712d3d2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me [I] [B] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 64

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b058cdc6046d47735059

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En présenœ de : * COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS 64 REPRESENTE PAR M., [C], [Y] ET MME, [M], [K], [V] Par acte de commissaire de justice du, COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES - PRS 64 a fait assigner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e37022cdc6046d47adb2e8

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les prévisions d'exploitation à horizon janvier 2027 font apparaître une absence de profitabilité en octobre 2026 en lien avec une augmentation des services extérieurs qui sont d'un montant de 64 K€ sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca7aa6cdc6046d47830b24

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

personne mandatée par elle, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance a intervenir, les matériels suivants : 1 distributeur Resto'Clock multi quattro 4F : 64

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbb4afcdc6046d472eefa3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

montant total de 3 079,20 euros, à une ordonnance de référé rendue par le tribunal de céans en date du 22/10/2024, condamnant la société AG MOTORSPORTS 72 à payer à la société LIXXBAIL la somme totale de 64

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8bca4cdc6046d4720e8ec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par lettres recommandées avec avis de réception en date du 27 janvier 2023 et du 13 juin 2023, SYD a mis en demeure 16COM de régler la somme de 64 478 €.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d528bbcdc6046d476991e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

*1DE/06/44/64/63* LRAR: -M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bcc20cdc6046d47242cf9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 30/04/2026, Monsieur [E] [A] a déposé sur le tribunal digital la demande d'ouverture de procédure de redressement judiciaire de la société GCK Mobility (SAS) - 64

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d357cdc6046d47189270

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Au 7 mai 2025, le solde débiteur du compte-courant y compris les intérêts dus s'élève à 64 549,52 €.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be7fcdc6046d47f0ca7a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces factures, mentionnées explicitement dans la lettre de mise en demeure envoyée le 8 décembre 2023, concernent les plus-values des devis signés n°64 et 63 et doivent être prises en compte. 2.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81dcacdc6046d477952f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [Z] [O] à l'enseigne « Boucherie traiteur [O] » né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (64

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TCOM

Référés

69f01b1ccdc6046d47c92dd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

multifonction Logilink armoire de brassage (21 U + 3 switch 16P + 4 panneaux PC + 4 prises RJ 45 CAT 3000 mètres de câble CAT 6 +goulottes serveur HPE Proliant DL 380 Gen 10 4 HP Z4 G4 Worksation Windows 10 Pro 64

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TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du plan du non-paiement des cotisations tant salariales que patronales, nées postérieurement à l'homologation du plan de redressement ; que l'état des dettes s'élèvent à la somme de 162 126,31 € dont 64

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f37ccdc6046d477c64b1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

*1DE/06/47/81/64* Copies : -SARL FOR INTERIM -SELAFA MJA en la personne de Me [S] [D] -Parquet R.G. : 2025065288 P.C. : P202302727 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Chambre 2-3

69d342accdc6046d4744de1e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

*1DE/06/40/47/64* Copies : -SCS à capital variable SFP 2 -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet R.G. : 2025015289 P.C. : P202100276 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

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TCOM

Chambre 2-4

69d344c4cdc6046d4745005e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1DE/06/40/52/64* Copies : -SAS à associé unique XHÔO -SELAFA MJA en la personne de Me [D] [V] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664e6cdc6046d47ee65f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

*1DE/00/33/64/56* 21/10/2025 2025004067 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 21/10/2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6654ecdc6046d47ee6c24

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

*1DE/00/33/64/55* 21/10/2025 2025004122 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 21/10/2025 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b616f1cdc6046d47b5dc74

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

*1DE/01/07/69/64* N° de R.G. : 2025001795 N° PC : 2025/171 GHDL - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/04/2025 Sas SYMBOL-IT [Adresse 1] 800742587 2014B00899 COMPOSITION DU TRIBUNAL

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