, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et par Marine LAURENT Commis Greffier, En application des dispositions du Livre VI

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

2 351,25 € Hors Taxes 780,70 € Hors Taxes 3 131.95 € Hors Taxes * Que la Soussignée sollicite l'exécution provisoire conformément aux dispositions des articles 515 et 516 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, en ce qu'il a condamné la société QUIETALIS à payer à la société ENODIS une somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, enfin en ce qu'il a

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

code de procédure civile.

code de procédure civile.

515 et 516 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée des articles 425 du code de procédure civile et R622 du code de commerce.

Sur l'exécution provisoire Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire est de droit en application de l'article 514 du code de procédure civile et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter en l'espèce comme

[R] [U] demande au tribunal de : Vu les articles L 442-1-II et L 442-1-I du code de commerce, les articles 1104, 1171, 1224, 1225 et 1226 du code civil, * Juger M.

47 du code de procédure civile.