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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afd4aecdc6046d471f9808
11 juillet 2025
11 juillet 2025
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 002191 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 11/07/2025 rendu la décision
Source officielleProcédures Collectives
69dc1593cdc6046d470606c3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69dc17cfcdc6046d47064c29
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleChambre 04
69f5a9ffcdc6046d474da1f6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le mandataire judiciaire a procédé à la reddition de ses comptes ; le délai de recours prescrit à l'article R 626-39 du code de commerce est expiré.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a03cdc6046d47b610a5
23 avril 2026
23 avril 2026
L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article L 641-1, L622-6, R 641-14 et R622-4 du Code de Commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour
Source officielleChambre 2-5
69d6a123cdc6046d478ed8ac
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L.644-6 du code de commerce.
Source officielleAudience publique de vacation
69d3da47cdc6046d474e96d9
15 avril 2025
15 avril 2025
DISTRIBUTION ; Attendu que la SARL ANNE FONTAINE DISTRIBUTION est donc contrôlée, au sens des articles L. 233-1 et L. 233-3 du code de commerce, par la SAS ANNE FONTAINE ; Attendu que la SAS ANNE FONTAINE
Source officielleChambre 2-3
69d31a0ccdc6046d4741fbfe
1 avril 2025
1 avril 2025
de commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
20 janvier 2025
472 du Code de procédure civile rendra sa décision au vu des éléments dont il dispose ; ATTENDU que l'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d3ec00cdc6046d47508540
2 juillet 2025
2 juillet 2025
commerce.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d60019cdc6046d477d495e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69db6e9dcdc6046d47f7ff69
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [T] [P] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté [D] [O] [
Source officielleProcédures Collectives
69db7192cdc6046d47f8309d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [Y] [G] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [L]
Source officielleProcédures Collectives
69dc0999cdc6046d47052f6e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [O] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté KMR transport
Source officielleProcédures Collectives
69dc13cecdc6046d4705eb4c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [W] [Z] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [O]
Source officielleProcédures Collectives
69dc15f6cdc6046d47060deb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [F] [V] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [M]
Source officielleProcédures Collectives
69dc1648cdc6046d470628f0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [C] [J] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [Z]
Source officielleProcédures Collectives
69dc1672cdc6046d47062ce1
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [J] [L] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Monsieur [K]
Source officielleProcédures Collectives
69dc16d7cdc6046d47063608
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR QUOI, le Tribunal : ATTENDU qu' aux termes de l'article 621.1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants
Source officielleProcédures Collectives
69dc1756cdc6046d470641c5
13 octobre 2025
13 octobre 2025
L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET Monsieur [P] [I] Juge, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise ci-après : Sté RAPHOUSTORE
Source officiellePage 2 sur 12