TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 27 avril 2026 N° RG : 2025F00977 La société AC FROIDCLIM [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence n°441 415 692

les travaux publics, ci-après « Despierre », passe commandes en mars et avril 2024 à la SAS CAUPAMAT, ayant pour activité la location d'équipement de BTP, pour la location de plaques de chaussée en acier

, Avocate postulante inscrite au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART, Formation lors des débats du 03/06/2025 et du délibéré Juge des Référés : Jean-Louis SUTRE, Assisté lors des débats d'Adeline ACKER

plaidoirie devant la formation de jugement qui en a délibéré, composée de : Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Stéphanie LEGER-ETOURNEAU – Dominique MEZAC Commis-greffier lors des débats : Adeline ACKER

de 1,78 euros HT pour un kg, alors que sur les factures de septembre/octobre 2024 le prix unitaire de l'acier pris en compte est de 1,33 euros HT/kg pour septembre et de 1,32 euros HT/kg pour octobre

ALPROARRCO - BTP PREVOYANCE [Adresse 1] 06 CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION [Adresse 2] comparant par la SCP PMH prise en la personne de Me Véronique FAUQUANT [Adresse 3] DEFENDEUR SARL AMATZ SERVICES act

Juges : Pierre CASASNOVAS – Didier DELPY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Pierre CASASNOVAS – Didier DELPY Commis-greffier lors des débats : Adeline ACKER

, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 26/06/2025 ET DU DELIBERE Président d'audience : Yves ADOL - Juges : Jean-Pierre MOREAU - Stéphanie LEGER-ETOURNEAU Assistés, lors des débats, d'Adeline ACKER

PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 12/03/2026 ET DU DELIBERE - Président d'audience : Matthieu LECLERC – Juges : Céline GENTY - Claude LE BOURNAULT Assistés, lors des débats, d'Adeline ACKER

ACL déclare avoir exécuté les prestations convenues avec NSC qui n'ont pas été payées et se déclare donc créancière envers ACL.

Débouter la société ACT de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, * Dire et juger que la créance de la société SARL CHRISTOPHE NOBILE à l'égard de la société ACT s'élève uniquement à la somme

société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) au paiement de la somme de 16.438,36 € TTC au titre du marché forfaitaire sur le LOT 2 ; Condamner la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) au paiement

La SASU ACC M dénommée ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE, bien que régulièrement assignée à comparaître, n'est ni présente ni représentée à l'audience.

DEBOUTE la Société AGUILAR CONSEIL EN GESTION - ACG - de sa prétention d'irrecevabilité. DIT et JUGE la Société Cabinet [S] bien fondée en ses demandes, fins et prétentions.

fait intervenir son huissier de justice qui a alors constaté que les travaux qui lui avaient été confiés (notamment la pose de carrelage) étaient en train d'être repris par un tiers à savoir la société ACHER

Le 13 février 2024, Monsieur [N] [L], président de la SAS ACIERS ET COURTAGE, s'est porté caution à hauteur de 78 000 €.

Elle considère que la société ACA FRANCE SAS a abusé de son droit à agir en justice.

Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025R60 ENTRE * la société ACD * [Adresse 1] * [Localité 1] * DEMANDEUR - représenté par son dirigeant de droit