PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'urgence, Vu l'article 873, al. 2 e du Code de procédure civile Vu l'assignation et les pièces y annexées, * DECLARER la demande de la société [Localité 4] recevable

Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

modification des modalités d'apurement du passif de son plan de redressement ; Mme la greffière du Tribunal de commerce de Bastia a informé les créanciers intéressés, conformément à l'article R.626-45 al

référés du 12 mars 2026. la cause a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour ; L'assignation tend à voir : Vu l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions des articles 551-1, 511-4, 873 al

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'urgence, Vu l'article 873, al. 2 e du Code de procédure civile Vu l'assignation et les pièces y annexées, * DECLARER la demande de la société [Localité 1] recevable

En application de l'article 395 al. 2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

CONDAMNER la société AL HASAN à payer à la société Prefiloc Capital la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER la société AL HASAN aux entiers dépens.

Le matériel a bien été livré à la société AL SAS suivant procès-verbal de réception.

ERIC BIZALION, PRESIDENT, ASSISTE DE MME SYLVIE LAHEYE, GREFFIER RG 2025033147 10/07/2025 ENTRE : SASU IT-AL CONSULTING, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] n° B 948 894 431

, ont été entendus en chambre du conseil sur le plan de continuation présenté par la Sàrl AL Immobilier Conseil.

AL CONSTRUCTIONS qui n'est plus en mesure de continuer les travaux. » Le même jour, la société AL CONSTRUCTIONS SARL établit une attestation par laquelle son gérant s'engage à « procéder au paiement

François-Xavier Monsieur MAUGER Jean-Luc GREFFIER présent lors des débats Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIOUE Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] en date du 25 juin 2025, Vu la dispense de comparution à l'audience des débats accordée aux parties sur le fondement des dispositions de l'article 446-1 du CPC al

L'assignation tend à voir : Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail à effet au 1er octobre 2023 Vu la mise en demeure du 16 décembre 2025,

La SAS AL IMMO a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 57.709,42 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

.: 2025001018 Sarl LA FAMILLE AL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024J1302 * SCP PHILIPPE ANGEL - [J] [A] - [V] [X], représentée par Maître [X], mandataire

. : 2024016518 PC : 2024J1302 Sàrl LA FAMILLE AL Travaux de maçonnerie, peinture, pose de carrelage [Adresse 1] Siren : 892146044 2023B00355 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 22 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2023J00405 SARLU AL KA N° RG: 2026L00791 Par jugement en date du 11 mai 2023, le tribunal a prononcé la