AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MANDATAIRE AD HOC
69be3feccdc6046d476a7a07
8 janvier 2026
8 janvier 2026
000505 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) [Localité 1] (SASU),2[Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA
Source officielleMANDATAIRE AD HOC
69be3ff9cdc6046d476a7abe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
2026 000506 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) CITE HOTELS (SAS), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA
Source officielleChambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
6a0bb662cdc6046d4722f2bb
5 mai 2026
5 mai 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS du mardi cinq mai deux mille vingt six par Madame Alexandra MULLARD, Président, assisté de Monsieur Etienne CAILLE, Greffier.
Source officielle1ère chambre
69e786a2cdc6046d47053a3a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, où siégeaient Monsieur Stéphane KUBIK, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU, Monsieur Alexandre DENIS, Monsieur Gilles ALAIN et Madame Martine MEZIERE, juges, assistés de
Source officielleChambre 02 (chargement)
69eb3c91cdc6046d475ca809
14 avril 2026
14 avril 2026
DU MARDI 14 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00712 GREFFE N° 2026J00256 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE LES JARDINS D'ALEXANDRE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème
Source officielleTrib. de Commerce
69e2028dcdc6046d478df156
15 avril 2026
15 avril 2026
LAPLACE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR THOMAS LANZ [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre
Source officielleChambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69fb2718cdc6046d47c973b2
28 avril 2026
28 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS du mardi vingt-huit avril deux mille vingt six par Madame Alexandra MULLARD, Président, assisté de Monsieur Etienne CAILLE, Greffier.
Source officielleMANDATAIRE AD HOC
69be3fdecdc6046d476a7916
8 janvier 2026
8 janvier 2026
000500 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) HDC IMMOBILIER (SC), [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fc2ccdc6046d47db6433
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ces mêmes jugements ont ouvert une période d'observation d'une durée de six mois, avec un examen de la situation de l'entreprise au bout de deux mois.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69c814d1cdc6046d474f752f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abb954cdc6046d47ccf0d9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Alexandra DENJEAN Demandeur (s) : M.
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac44cdc6046d47d8a2f0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beae2fcdc6046d4771f593
7 juillet 2025
7 juillet 2025
07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 30/06/2025 Président : Monsieur Serge BEDO Juges : Monsieur Eric LAURENT Monsieur Bernard MANGIN Greffier d'audience : Madame Alexandra
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e346e4cdc6046d47ab0245
14 avril 2026
14 avril 2026
Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.
Source officielleChambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
69e34706cdc6046d47ab049f
14 avril 2026
14 avril 2026
Pierre-Alexandre DICHE, Greffier.
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0ab9dcdc6046d47d89830
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La durée de la première période d'observation a été fixée à six mois.
Source officielleProcédures collectives
69ddaf1dcdc6046d472768a4
7 avril 2025
7 avril 2025
EXPOSE DES FAITS LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE SIE DE [Localité 1] se déclare créancier du défendeur de la somme de 46 406,61 euros, montant d'une créance privilégiée ayant pour origine le dépôt sans
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ac25cdc6046d47d8a0be
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre RIÉRA, Greffier.
Source officielleDélibérés contentieux
69ef2a63cdc6046d47b16f08
23 avril 2026
23 avril 2026
et frais de greffe s'élevant à la somme de 31,80€, rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de céans en date du 08 juillet 2024 et signifiée le 03 octobre 2024 par la SELAS GROUPE ALEXANDRE
Source officielleTrib. de Commerce
69c05c5fcdc6046d4794cd2f
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JUGEMENT DU 08/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F340 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : Monsieur [W] [M] [Adresse 1] Représentant (s) : [Localité 1] Maître Alexandra
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