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2026F01629 - 2609100051/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 mars

grossières et des défauts d'alignement.

: Maître PERRET Laure Défendeur(s) : La SAS Cohérence Communication [Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

[C] [T] [Adresse 1], Gérant Comparant et assisté par Me Aline LEAL qui substitue Me Pierre-Jacques LABARDE [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

Ce site a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé le 20 mars 2024.

L'affaire se plaide le 12 mars 2026.

: * ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP -CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé

* ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR/ CRR-BTP - CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé

* ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE [Localité 1] dite BTPR/CRR-BTP-CRP/BTP [Adresse 1] RCS : 442 892 410 Représentée par Maître APIOU Alizé

JUGEMENT D'ENQUETE DEMANDEUR : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE dite IRCOM [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alizé

SIVAN Bernard, avocat au barreau de Nice * Défendeur(s) : Monsieur [R] [S] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J126 * Demandeur(s) : SMA SA [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître ZANOTTI [A] Défendeur(s) : MARRA

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle: 2026F668Numéro de Procédure Collective: 2026RJ281Numéro Parquet: SAS BM INVEST dont le siège social

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00015 Société HANS VISSER BLOEMEN B.V Tegmeerdjik [Adresse 4] PAYS-BAS (Maître Karine DABOT, Avocat

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00021 Société SANDVIK TOOLING FRANCE [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés n° 501 352 041

Didier COLLIN, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

2026J00034 - 2614200005/1 TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 19 mars 2026

, avril, mai, juin juillet, août, septembre, octobre, novembre, décembre 2023, janvier, février, mars, avril, mai, juin 2024, récapitulant les éléments consécutifs des périodes d'emploi des salariés et

2021 à Mai 2023, CONDAMNER la SCI MIGAEVE à fournir à la SARL MYCARS TRADE, un compteur d'eau et un défalcateur d'eau, et ce, tel, qu'il est indiqué dans le bail précaire du 23 Mai 2018, CONDAMNER la