AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f463f3cdc6046d4730e210
15 avril 2026
15 avril 2026
réalisés durant la période et de l'importance du passif déclaré, La société COBAT SAS, dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu à l'audience par son représentant légal, assisté de Maître Alexis
Source officiellePage 2 sur 10
MYRIAM COURTAGE, BEN MAAD, Myriam, ALLEKI
01/02/2018
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BEN MAAD, Myriam, ALLEKI
26/10/2017
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MYRIAM COURTAGE, BEN MAAD, Ouefa, ALLEKI
07/07/2017
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ALLEKI, BIETTE, Salah, Mireille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
04/03/2008
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CHAMBRE 2
69b5072dcdc6046d479f408b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur Alexis COLAS, Juges.
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