TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00209 ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE (ALPRO), AGIRC - ARRCO SECTION PRO BTP PREVOYANCE CONSTRUCTYS – OPCA DE LA

Page : 10 Affaire : 2022F01863 2022F01865 ALLIANZ ne retient pas ce moyen dans des conclusions n°5 du 15 octobre 2025.

Siège social : [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement aux Pays-Bas Siège de l'établissement : [Adresse 2] (Pays-Bas) ALANDIA Société de droit étranger [Adresse 3] (Finland) ALLIANZ

CONDAMNER in solidum les mêmes à verser à la compagnie ALLIANZ IARD la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure Civil ainsi qu'au paiement des dépens.

* La SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 7], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [U] [C] [Y] - [Adresse 8].

DEMANDE, d'une part, 1/ SCP B.T.S.G.2 représentée par Me [W] [F] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société [Localité 2] CONSTRUCTIONS METALLIQUES [Adresse 3] Non représentée 2/ SA ALLIANZ

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 30 mars 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00260 INSTITUTION DES RETRAITE COMPLEMENTAIRE ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC ARRCO contre SAS PERFORMANCE

[Q] [X], juge commis et de SAS ALLIANCE mission conduite par Me [Z] [K], enquêteur. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

D'ANGOULEME Rôle n * 2026 002102 PROCEDURE : 2026/091 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : débiteur : SARL L'ALLIANCE

avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00618 SAS ACDE CONSEIL N° RG : 2026P00579 DEBITEUR SAS ACDE CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 448867432 2005 B 3457 Représentant légal : ALLIANCE

792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste PAYET-GODEL Avocat (R282) et comparant par la SCP ERIC NOUAL NICOLAS DUVAL Avocat (P493) ET : 1) SA ALLIANZ

des déclarations de sinistres auprès des assureurs dommages-ouvrages afférentes précisément aux infiltrations en sous-sol, auprès respectivement des compagnies AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS et ALLIANZ

La traduction allemande a été explicitement validée par DHL Allemagne.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00114 SA ALLIANZ

Le GIE ALLIANCE et la SELARL AJILINK - LABIS - [Z] - DE CHANAUD, ès qualités d'administrateur provisoire du GIE ALLIANCE, représentés par leur conseil respectif, se présentent et exposent leurs moyens

[Z] [L], [Y], [H] [Adresse 3] Me Tonin ALRANQ, Avocat [Adresse 4] [Localité 2] Suivant exploit de Me [M] [J], Commissaire de Justice à [Localité 3] en date du 03/03/2026, MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE

La société de droit allemand GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, par l'intermédiaire de sa succursale en France, est l'assureur Tous Risques Chantier (TRC) de SOLEIA.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00019 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS ALLIANCE BTP DEMANDEUR : ASSOCIATION