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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4c873cdc6046d47fe5f54
2 avril 2025
Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CLK ALMA
Chambre 01
69f22a5fcdc6046d47faac44
23 janvier 2025
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 23 Janvier 2025 N• de RG : 2024F02302 N• MINUTE : 2025F00325 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EXCELSIOR [Adresse 1] Représentant légal : ALAN ALLMAN
Trib. de Commerce
69c9c753cdc6046d4774e2a2
20 janvier 2026
DEVELOPPEMENT, [Adresse 1] , [Localité 1] Date d'ouverture : 22 juillet 2020 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Liquidateur judiciaire : la SELARL, [P], [S] représentée par Maître Jérôme ALLAIS
chambre 1-6
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CONTIVAL PARTICIPATIONS, RCS de Paris B 794 488 551, dont le siège social est 20/22 villa Deshayes, 15bis/17 rue Ledion 75014 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas URBAN membre de l'AARPI ALMATIS
69b9a448cdc6046d4702164d
suppléant : Monsieur THIBAUT Jacques-Olivier Administrateur judiciaire : la Selarl [M]-MARTINEZ représentée par Me Eric BAULAND Liquidateur judiciaire : la SELARL [C] [A] représentée par Maître Jérôme ALLAIS
69b9b895cdc6046d4703a580
23 octobre 2025
d'ouverture : 30 octobre 2024 Juge-Commissaire : Madame HAHNLEN Florence Juge-Commissaire suppléant : Monsieur ANCETTE Pierre-Jérôme Mandataire judiciaire : la SELARL [E] [Z] représentée par Maître Jérôme ALLAIS
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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21 octobre 2025
Monsieur Jérôme MOUSSAY, Commis greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE iaira simplifiáa I 644 6 at P644 4 Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, SARL, [Z] - les Allais
69b9d71ecdc6046d4705cc15
8 janvier 2026
Pierre-Jérôme Administrateur judiciaire : La Selarl BCM représentée par Maître [T] [Y] ou Maître [C] [O] Mandataire Judiciaire : la SELARL [V] [S] représentée par Maître [V] [S] representee par Maitre Jerome ALLAIS
69b9e113cdc6046d4706ab3a
6 janvier 2026
DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur [E] [W] et de juge-commissaire suppléant Monsieur [F] [D] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL [T] [B] représentée par Maître Jérôme ALLAIS
Chambre 22
69f53a3ecdc6046d4745be2d
16 octobre 2025
REFERE DU 16 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00423 N° MINUTE : 2025R00486 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS ZEP INDUSTRIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : ALMA
69c4e0dfcdc6046d4701fe68
7 janvier 2026
de redressement judiciaire à l'égard de : SARL SACMANIA, [Adresse 1] Enseigne : SACMANIA Etablissements secondaires dans le ressort : *, [Adresse 8] *, [Adresse 9], [Localité 3] * ,"[Localité 2] Alma
69a77a01cdc6046d476c93d2
22 janvier 2025
Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Monsieur [U] [Q] [M], né le [Date naissance 1] à L'ALMA MARINE, demeurant [Adresse 2] 30300 [Adresse 3], pris en qualité
5ème chambre
69e9695acdc6046d4732a64b
1 avril 2025
qui est intervenue, en qualité de maître d'ouvrage, dans une opération de construction de 75 logements collectifs au [Adresse 4] à [Localité 2], a confié la réalisation du lot ascenseur à la société Alma
69d788d4cdc6046d47a25877
2 avril 2026
ET * 1°) la SELARL JEROME ALLAIS, représentée par Maître Jérôme ALLAIS, domiciliée [Adresse 11], ès qualités de mandataire judiciaire de la société BAYOL & CIE, désignée à ces fonctions suivant jugement
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
[E] [S] représentant la société 4 TPM assisté de Me MOTTE-CONTI, avocate au Barreau de Paris, cabinet ALMAIN AVOCATS, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente
8ème chambre
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10 juillet 2025
[H] [F] [Adresse 2], Gérant comparant et assisté par le cabinet ALMATIS [Adresse 3] En présence de : SCP BTSG mission conduite par Me [R] [Y], mandataire judiciaire de la SARLU FIXI, [Adresse 4] M.
DELIBERE REFERES
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22 janvier 2026
Le véhicule a alors été pris en charge par le concessionnaire RENAULT, SCA [Localité 1] ALMA, à qui avait été confié l'entretien périodique, avec ouverture d'une fiche « incident client » pour y remédier
chambre 1-5
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2 juillet 2025
Avocat (R285) ET : SAS IMPERIAL CLASSIC DIFFUSION (ICD) - enseigne « BENSIMON AUTOUR DU MONDE », dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 421 529 710 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ALMATIS
chambre 1-8
69d015cccdc6046d4705fb2f
Copie exécutoire : SELARL AL-TITUDE - Maîtres ALTMANN Karine et EL-ALAMI Anissa Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Lors de cet appel, il m'a précisé que j'allais être contactée par son service afin de travailler en collaboration sur le référencement pour améliorer ma visibilité sur la toile.
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