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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c05761cdc6046d47946d4e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

contact avec la société ALU PRO.

Source officielle

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TCOM

JEUDI

6a11671ecdc6046d47a97022

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

taux légal et de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, À titre subsidiaire Déclarer et juger devront être préalablement imputées sur toute somme éventuellement allouée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Pour la SA ALU GOLD et Monsieur, [Z], [W], [C], [R] : Vu les conclusions déposées le 09 janvier 2025 par le conseil de la SA ALU GOLD et de Monsieur, [Z], [W], [C], [R]. C.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82fcfcdc6046d477b23cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de liquidation judiciaire de la SAS FLY SIMULATION, Vu le rapport au tribunal du juge-commissaire constatant l'impécuniosité de cette procédure de liquidation judiciaire et sollicitant qu'il soit alloué

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81847cdc6046d4778d1f6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL ALTUS

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac0e5cdc6046d47b7c5d3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SASU ALU MEDOC, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0259cdc6046d47d26156

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

général : 2024 013039 4144674 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 11/04/2025 Demandeur (s) : Me Olivier FABRE [Adresse 1] N° SIREN : 443 113 873 Représentant (s) : Défendeur (s) : ALTUS

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

extraordinaire la CMR était déclarée applicable à la responsabilité de [L] [D] Vu l'article 17 de la Convention de Genève de 1956 dite CMR, Vu l'article 23 de la CMR, Déclarer que toutes sommes allouées

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4022acdc6046d471fdc82

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège à porter et payer la somme de 6 677,89 € en PRINCIPAL Y AJOUTER la somme de 1 500 € à titre de dommages et intérêts ALLOUER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27527cdc6046d47c2d2a8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

DEMANDEUR : * SAS ALU-STORE, , [Adresse 1], représentée par Maître Laura ALVAREZ, substituant Me Louis THEVENOT, de la SELARL LT AVOCAT, avocats au barreau de Toulouse, Comparante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d1d8cdc6046d475a6fde

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par jugement en date du 07/11/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de ERIC CONCEPT ALU 28 SARL.

Source officielle
TCOM

ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69a2f165cdc6046d470a0a61

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000125 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : ALUX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b843aecdc6046d47e12fb2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : GOUTTE D'ALU (SARL) RG 2024 007077 PC 41223487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a04970acdc6046d479a3161

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par la suite, Monsieur [O] [G] est devenu co-gérant de la SARL BAIES-ALU.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c991abcdc6046d4770c924

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 28/01/2026 Prorogation examen clôture : GOUTTE D'ALU (SARL) RG 2025 011150 PC 41223487 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beaf51cdc6046d47720b03

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

* ORDONNER, en conséquence, la consignation de la somme de 3 000 € initialement allouée à titre de provision à la société RENDEZ VOUS 420, entre les mains de la Caisse des dépôts et consignations ou

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TCOM

Audience des référés

69e4bbfbcdc6046d47c86073

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société LOXAM demande que lui soit allouée la somme de 731,73 EUR au titre de la pénalité de retard, conformément aux dispositions de l'article 16.2 des conditions générales de vente qui stipule qu'en

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0753bcdc6046d4796c34e

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Ordonnance de référés Demandeur (s) : ALU PRO DE LA [Localité 1] [Q] SARL [Adresse

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TCOM

Référés

69de3ac1cdc6046d473353f2

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Nous, Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Egline BOSSE-CLAUZET, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS DANI ALU

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TCOM

Audience des référés

69e4b786cdc6046d47c814f8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société KP1 demande que lui soit allouée la somme de 4.900 EUR au titre de la pénalité forfaitaire de retard conventionnelle, conformément aux dispositions de l'article 10.8 des conditions générales

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