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253 résultats pour « Anne Bruller »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ca0960cdc6046d4779bdef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Anne VIDAL-PENCHINAT G.T.A.E., LYON 0 1 JUIL. 2025 N° du Rôle 25F 3275 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Origine des difficultés Les difficultés rencontrées par la société au cours de ces dernières années résultent de plusieurs facteurs : * Lors de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 la société

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TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 4 octobre 2019, la CAISSE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf2adcdc6046d473447c7

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

EARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 15/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BROSSIER Hervé JUGES Monsieur MERDRIGNAC Philippe Madame GALLET Anne

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TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Les factures du 13 ème mois pour les années 2019 et 2020 ont été payées par HM et ne font l'objet d'aucune contestation.

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001456 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] brûlé immatriculé(e) au RCS de

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TCOM

JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00075 SOCIETE GENERALE C/ EURL [E] SERVICE DEMANDEUR SOCIETE GENERALE, [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparaissant par Maître Pauline BRUTE

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee45cdc6046d47778197

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Maître Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca0caccdc6046d4779f9ee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3529dcdc6046d47abc643

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VINGT-SIX Rôle n° 2025F6679 Procédure 2025RJ1929 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société SAS LE SPLENDID [Adresse 1] et [Adresse 2] Date d'ouverture : 26 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c0c6cdc6046d4704293d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F4457 Procédure 2025RJ1320 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société POXEL [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9e9a6cdc6046d477731fb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1363 Procédure 2025RJ0479 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société AU, [Localité 1], [Adresse 1] Date d'ouverture : 19 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BRUN

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TCOM

JEUDI

69ef4909cdc6046d47b4717d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

en la matière qui est de considérer la moyenne des trois dernières années.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df70cacdc6046d4750848c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Toque n° 2474 [Adresse 2] * Maître Emmanuelle PAYRAU - * [Adresse 3] ЕТ - la société AREA SA [Adresse 6] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Y] [G] - [Adresse 7] Maître Jean-Fabrice BRUN

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JEUDI

69a91e48cdc6046d478fc836

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de Paris, membre de la SC FRANKLIN, [Adresse 5] L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69a76258cdc6046d476ac9a5

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 21/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame TIBERINO Martine, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9c1efcdc6046d47044190

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur BRUN d'ARRE Guillaume et de juge-commissaire suppléant Monsieur [S] [L].

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TCOM

Chambre 09

69f38d20cdc6046d471c4b6f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : achat, vente, import-export de tous produits bruts et manufactures, achat et vente de tous biens immobiliers études qualitatives et quantitatives et maîtrise

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a3373bcdc6046d47119809

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

, * 10% les 7 années suivantes * 12% les 2 dernières années

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb6c7fcdc6046d4728b3f9

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

L'excédent brut d'exploitation est passé de -75.000 euros à -15.000 euros et est à l'équilibre sur les trois derniers mois.

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