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67 résultats pour « Anne-Marie MARTINEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be5c45cdc6046d476c6ced

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

(S) : Maître Fanny BIESUZ du cabinet RACINE, avocat au Barreau de Lyon COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e55b45cdc6046d47d6fabe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

nom du peuple français Jugement du 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006644 Demandeur(s) : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT 17-[Adresse 1] Représentant(s) : Me Anne-Lise

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be618dcdc6046d476cc79e

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

: Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1be3ccdc6046d47f0c433

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Suivant décompte arrêté au 30 mai 2024, ce compte courant présenté une position débitrice à hauteur de 7.256,49 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4b2acdc6046d476b4310

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Adresse 1] SIREN : 489 707 133 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1af22cdc6046d47eee6ed

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG JOINT : 2024F00160 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1afa4cdc6046d47eef222

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG JOINT : 2024F00161 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca1e7cdc6046d47453d2f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

N° RG JOINT : 2024F00159 Date des débats : 14 Novembre 2024 Délibéré annoncé au 16 Janvier 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8ea9cdc6046d47df4d27

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience de plaidoirie du juge chargé d'instruire l'affaire du 27 mai 2025, à laquelle toutes les parties se présentent.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca18fcdc6046d47453793

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La demande et le mode de calcul du préjudice ont été présentés de la façon suivante par la société PEIMEON : du 1 er mars 2021 au 28 février 2022 (CA 171.958€ / marge brute 26%) soit 7.290€ du 1 er mars

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c548cdc6046d474d3f3c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/40/65/37* LRAR: -ASSOCIATION CONCORDIA Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -Me Gilles Pellegrini -Parquet R.G. : 2025023235 P.C. : P202501386 REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1aef4cdc6046d47eee2a4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 26 mai 2020, le Tribunal de Commerce de Cannes a rendu un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour la SAS HOME AGENCY MEDIA.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be4665cdc6046d476aeec7

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Localité 1] : 400 387 254 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Xavier MONTAGNÉ JUGE(S) : Monsieur Jean-Michel MARTINEZ

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32969cdc6046d470f7ceb

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

FAURIEJUGE(S): Monsieur [F] [I]: Monsieur Jean-Michel MARTINEZ ASSISTES AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle soutient, d'une part, que les capitaux propres se seraient dépréciés de 221 558 EUR au 31 mars 2017 à 153 410 EUR au 31 mai 2018, que le résultat aurait été ramené de -38 294 EUR à -43 515 EUR et

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0493c4cdc6046d4799f624

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026J5 Demandeur (s) : Monsieur [U] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Italie Représentant (s) : Maître Martine

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd00dfcdc6046d474d1bc3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

de la saisie conservatoire prise entre ses mains par la SARL AS2C en vertu d'une ordonnance du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 24 mars 2023.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8d84cdc6046d47f25882

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Anthony MARTINEZ Avocat postulant correspondant : Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR SAS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de mars 2025 et des échéances du contrat poursuivi avec INITIAL (loyer de mars 2025 et cotisations MALAKOFF HUMANIS (prévoyance) non encore réglés).

Source officielle

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