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689 résultats pour « Arnaud CONSTANS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

Chambre 03

69f5c393cdc6046d474f6f22

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5d898cdc6046d4750e70c

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5d8fccdc6046d4750ed6d

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5d904cdc6046d4750ee08

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5d923cdc6046d4750effb

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5de57cdc6046d4751610a

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5df11cdc6046d475170ad

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5df40cdc6046d475173a5

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5df67cdc6046d47517620

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5bc4acdc6046d474eed2f

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

Chambre 03

69f5b953cdc6046d474eb762

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Arnaud du PELOUX, Juges. Prononcée à l'audience publique du 1 er Juillet 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle

CHAMBRE 2

69fb24d7cdc6046d47c94785

4 mai 2026

4 mai 2026

04/05/2026 2026002930 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle

CHAMBRE 2

69b505eacdc6046d479f2b36

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 01-07-2024 a ouvert une

Source officielle

CHAMBRE 2

69b5066dcdc6046d479f3398

6 janvier 2025

6 janvier 2025

06/01/2025 2025000017 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle

CHAMBRE 2

69b58129cdc6046d47a75172

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025 2025005183 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

Source officielle

CHAMBRE 2

69b58282cdc6046d47a7680d

6 octobre 2025

6 octobre 2025

06/10/2025 2025005199 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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MERCREDI

69f9afebcdc6046d47a52d8b

15 avril 2026

15 avril 2026

AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01492 GREFFE N° 2022J00621 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE NATHALIE ET ARNAUD

Source officielle

CHAMBRE 2

69df65e9cdc6046d474f7f20

13 avril 2026

13 avril 2026

13/04/2026 2026002706 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69fb2545cdc6046d47c94f26

4 mai 2026

4 mai 2026

04/05/2026 2026003005 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/05/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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CHAMBRE 2

69b50560cdc6046d479f21ea

6 janvier 2025

6 janvier 2025

06/01/2025 2025000006 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date

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