L'assignation tend à voir : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Dire et juger recevables et bien fondées les écritures de M.

de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner aux entiers frais et dépens de la procédure, Juger n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire.

453 du code de procédure civile ; SUR QUOI, LE PRÉSIDENT À TITRE PRINCIPAL Attendu qu'en application de l'article 873 alinéa deux du code de procédure civile :"le juge peut allouer une provision lorsque

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).

de Procédure Civile, * signé par M.

Cet acte a été signifié selon les modalités de l'article 658 du code de procédure civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L111-8 du Code de Procédure Civile d'exécution, devront être supportés par le débiteur en supplément de l'application de l'article 700 du CPC.

, Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-5 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces visées.

mai 2026, en application des dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

de se reporter conformément à l'article 455 du Code de procédure civile.

871 du Code de procédure civile).

Par écritures en réponse en date du 1er juillet 2025, déposées pour l'audience du 30 juillet 2025, la société EXPERTISE CHOIX B nous demande de : Vu l'article 122 du Code de procédure civile, Vu l'article

Les dépens devront être supportés par la partie qui succombe conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens