Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d2d380cdc6046d473d4a7c
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 13 308,09 euros, dont 7 602 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-4
69d36559cdc6046d474718bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 29 962,92€ euros, dont 8 675,14 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-4
69d46990cdc6046d475b6809
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 22 672,37 euros, dont 5 322,00 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleréférés - première chambre
69a1c27dcdc6046d47f15f23
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, et qu'elle en a touché le prix.
Source officielleChambre 2-3
69d1ba3ecdc6046d4727dc0b
26 mars 2025
26 mars 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 130.133,81 euros en vertu d'un jugement rendu le 25 avril 2024 par le tribunal judiciaire
Source officielleChambre 2-4
69d2ca34cdc6046d473c9ca8
3 avril 2025
3 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 62 490,32 euros, dont 20 182 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-4
69d0b71ecdc6046d47126f70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 65 587, 16 euros, en vertu d'ordonnances d'injonction de payer exécutoire du 7 février 2023
Source officielleChambre 2-4
69d452d2cdc6046d475a0695
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 118 127,90 euros (79 450,34 euros pour le compte travailleur indépendant, 39 277,56€ pour
Source officielleChambre 2-4
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
28 mai 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 153 443,77€, dont 39 743, 00€ de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales,
Source officielleChambre 2-3
69d15884cdc6046d47213ef1
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 124 329,71 € correspondant à des créances de TVA, des amendes fiscales et des rappels d'IS
Source officielleChambre 2-3
69d1fa8ccdc6046d472c2f4c
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 58 960,69 € dont 8 794,17 € de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales, des
Source officielleChambre 2-4
69d46dd8cdc6046d475bab1e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 41 651,81 euros, dont 38 478,22 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielleChambre 2-4
69d2276fcdc6046d472f18d7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[C] [F] [Q] [A] [L], [Adresse 2], présent.
Source officiellechambre 1-6
69cf65aacdc6046d47f44578
3 avril 2025
3 avril 2025
et suivants, 1343-5 du Code civil Vu l'article L. 442-1° du Code de commerce Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, A titre principal
Source officielleChambre 2-4
6a196138cdc6046d47595281
28 mai 2026
28 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 136 496 euros, correspondant à : * TVA Période 01/01/2022-31/12/2023 : 90 654 € ( en droits
Source officielleChambre 2-4
69d0be1bcdc6046d4712e434
27 mars 2025
27 mars 2025
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique, il a été établi que le montant des créances invoquées est de 85 195,51 euros, dont 23 570 euros de parts ouvrières correspondant à des cotisations sociales
Source officielle3ème chambre
69e8bb64cdc6046d4720ce93
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par conclusions n°3 du 12 juin 2025, l'institution [H] [E]-[D] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil Vu les articles 1405 et suivants du code de procédure civile Vu
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
14 mai 2026
Par jugement en date du 09/04/2026 le tribunal a, en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6808bcdc6046d472aa8e5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A l'appui de ses demandes la société MJ alpes soutient que : * L'état de cessation des paiements est défini à l'article L.631-1 du Code de commerce comme:« (…) « l'impossibilité de faire face au passif
Source officielleTrib. de Commerce
69a18566cdc6046d47e9f9ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les articles L. 631-22, L. 642-1 et suivants du code de commerce, VU les articles R. 631-39 et
Source officiellePage 2 sur 5