Par conclusions écrites également développées à la barre, la société BHM [J] SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1412 et 1416 du code de procédure civile, Vu l'article 441-1 et 313-1 du code pénal

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société EURL Café des Sports aux entiers dépens.

700 du Code de procédure civile.

En toute hypothèse, CONDAMNER la société [S] à payer à la société ARTISANS BITERROIS DEPANNAGE la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers frais et dépens de l'instance.

5 du code de procédure pénale et 2224 du code civil.

Par assignation en date du 18 avril 2025 et conclusions n° 2 développées à la barre, la SNC IMMOFI INNOLAC demande au tribunal de : In limine litis, Vu l'article 42 et 48 du code de procédure civile,

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

et indemnité de frais irrépétibles en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance.

LAURE Avocat constitué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * Condamner la société Lyman Agency en tous les dépens de l'instance qui comprendront, en cas d'exécution forcée, les frais d'huissier notamment ceux visés par l'article

sur le fondement de l'article 700 CPC 2.000,00€ Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir, Condamner Madame [U] [N] aux entiers dépens.

48 du CPC, Vu l'article 1103 nouveau du Code civil, Vu l'article 1104 nouveau du Code civil, Vu l'article 1193 nouveau du Code civil, Vu l'article 1231-1 nouveau du Code civil, Vu les articles 1224

Aux termes de ses dernières conclusions, la SAS FUTUR DIGITAL, demande au tribunal de : Vu les articles 1101, 1103, 1212, 1217, 1229, 1231-6 du Code civil, Vu l'article 696 et 700 Code de procédure civile

VU les articles 1103 et suivants du Code civil, VU les articles 1302 et suivants du Code civil, W les articles 1875 à 1991 du Code civil.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; 4- Sur les dépens Attendu qu'en application de l'article 696 du code de procédure civile, les dépens sont à la charge de la partie qui succombe ; le Tribunal condamnera

700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.