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377 résultats pour « Assistant Ne Pouvait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème A

69dcbb89cdc6046d47120ed5

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

L'expert assistant du juge-enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que depuis la précédente audience, non seulement aucun élément n'a été communiqué mais la dette auprès du

Source officielle

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TCOM

1ère A

69dcbea5cdc6046d47125047

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS [Localité 1] BATIMENT-IDF [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de peinture, rénovation intérieur et extérieur, maçonnerie générale et toutes activités pouvant

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TCOM

Chambre 2-5

6a0e743bcdc6046d4761d24e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* La SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [X] [N], en tant qu'administrateur judicaire avec une mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a829cbcdc6046d477a6e57

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, nous ne pouvons pas assurer le remboursement du passif sur une période de 2 ans du CCSF alors que nous pensons pouvoir le réaliser sur 9 ans.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f01599cdc6046d47c8d431

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l'espèce, à l'appui de sa demande de paiement d'une créance envers Assistance Gaillard 55, [M] verse notamment aux débats : * 4 bons de commande tous signés et tamponnés (électroniquement) par Assistance

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

: * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire, avec mission d'assistance

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44123cdc6046d4725053f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Calcul de la durée de la période d'interdiction à compter de la cessation de la convention d'assistance : Selon la première partie de la clause de la convention d'assistance, la période d'interdiction

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TCOM

Trib. de Commerce

69da7feacdc6046d47e505ed

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

DES PARTIES : * SELARL ASTEREN en la personne de Maître [R] [S] ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SARL LE [A], représentée par Madame [P] [T], collaboratrice munie d'un pouvoir

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Les 24 postes repris concernent : 1 assistant de direction 1 adjoint chef d'atelier 2 apprentis 1 assistant des ventes 2 chargés d'affaires 1 charge de projets / avant-projets 1 chef électricité

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TCOM

Chambre 2-5

69d2ab68cdc6046d473a949d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Mme [W] [B], [Adresse 8], assistante de direction / représentante des salariés, présente.

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TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS HBCD était membre d'un réseau de concessionnaires indépendants réunis sous l'enseigne « Framboise » : cette dernière est spécialisée dans l'assistance

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbedbecdc6046d4733e529

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPERTOIRE GENERAL: 2025 002430 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): ASSOCIATION AIDES ASSISTANCE

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2d1fdcdc6046d473d2de0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL SOCIETE DE CHAUFFAGE REPARATIONS ASSISTANCE

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TCOM

R E F E R E

69a59cb5cdc6046d47418e06

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Sur la mission liée au rôle de la société [Localité 1] : * Décrire le rôle de la société [Localité 1] dans le cadre de l'opération de construction immobilière, * Dire si la double qualité d'assistant

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[D] [A], assistant spécialisé DEBATS Audience du 16 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

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CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbec84cdc6046d4733ce61

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Ces silos ont été montés par la société ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE.

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TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Par requête en date du 13 mai 2025, la société CORPORATE FINANCE HAUSSMANN a sollicité la modification de la mission d'assistance de l'administrateur judiciaire en mission de surveillance.

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c3e9cdc6046d47e4b7b6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025004988 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS HE ASSISTANCE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa033bcdc6046d47a7517b

Commerce

23 juillet 2025

23 juillet 2025

toutes prestations de services auxdites sociétés en matière de gestion administrative, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb556acdc6046d47273c49

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Aussi, la société, [F], [U] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL prétend que des prestations provisionnelles étaient facturées en début d'exercice et qu'une facture de régularisation pouvait ensuite être émise

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