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1 381 résultats pour « Autres demandes relatives à la vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

du demandeur, en présence des parties, ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par voie de communication électronique certifiée et sécurisée

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5e75bcdc6046d47521d06

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 11 pièces.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

suivant, aux termes desquelles sont repris, au visa des mêmes dispositions, les demandes formulées dans l'assignation introductive hormis la demande de condamnation de PDK à lui payer, au titre des dommages

Source officielle
TCOM

DELIBERES AFFAIRES COURANTES PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

6a049debcdc6046d479aa7f1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle fait également remarquer que les factures émises par la demanderesse auprès de ses locataires, ne mentionnent qu'un « bonus », voire « bonus écologique » sans autre détail.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fda351cdc6046d4706cbf7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La dernière demande a été formée par courrier électronique en date du 26 mars 2025. La société IMAGO FINANCE n'a jamais donnée suite à ces demandes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [B] sans accompagnement comptable, mettant fin à sa mission auprès de l'EURL PAT DIFFUSION sans préavis par courrier du 23 décembre 2024 et sans procéder au dépôt des documents comptables relatif à

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

SUR QUOI, le tribunal déboutera la société YMOTEK de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formées au titre de l'incident d'instance ; Sur les autres demandes, Lors de l'audience, les parties

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

accessoires pièces détachées achats et ventes de tous produits hors alimentaire dépôt ventes et ventes discount, l'import et l'export des produits hors alimentaires. ainsi que toutes prestations relatives

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118fd8cdc6046d47ac1d39

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le commissaire à l'exécution du plan, la SELARL [Z] et associés a présenté son rapport relatif à cette demande de modification de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils indiquent avoir décidé de faire évoluer leurs demandes afin d'anticiper toute difficulté relative à l'exécution de leurs premières demandes. Ils soulignent notamment que M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de vente, et est une filiale de Bouygues Télécom depuis 2019.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4765cdc6046d475d8c38

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

À l'appui de ses demandes, la société MOBIDECOR fait plaider que Elle soutient que les conditions générales de vente de la société MOBIDECOR, qui feraient partie intégrante de son offre commerciale, ont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

En effet, en agissant ainsi, elle a créé une apparence légitime selon laquelle elle était la véritable cocontractante de la demanderesse, peu importe à qui elle a ensuite demandé l'exécution du transport

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f085cccdc6046d47d2364e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS ETIQ'ALP fabrique et vend des étiquettes auto-adhésives en bobine et exerce également toutes activités relatives à l'industrie, le commerce de l'emballage.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

MOYENS DES PARTIES A l'appui de ses demandes, M. [J] fait principalement valoir que : * Les ventes de ceintures de Chabbat représentent 95% de son chiffre d'affaires.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur les demandes relatives à l'interdiction de la vente de l'actif Les parties ne contestent pas que le bien immobilier appartienne à la société Aurea Gestion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a117228cdc6046d47aa29ab

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

À l'appui de ses demandes la société LOCAM fait plaider 1- Sur le rejet des dispositions consuméristes La défenderesse invoque les dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Pour toutes ces raisons, l'article 9.2 des Conditions Particulières de Vente relatif à la résiliation anticipée est nul puisqu'il méconnait les dispositions de la Directive européenne et du code de l'énergie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69decf9fcdc6046d4741b034

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à la rupture abusive de relations commerciales établies.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Elle estime que l'action de Laser Ins n'est qu'un détournement de procédure, qu'elle se prétend faussement victime de la rupture des relations commerciales et tente de désamorcer les demandes de Moba pour

Source officielle

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