Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [U] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [S] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [E] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [R] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [F] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [Q] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01723 (IP n° 2024I02532) SARL ACTIV LEAD C/ SA CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE [O] * SARL ACTIV LEAD, [Adresse

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [K] BOISSEAU, Président, Monsieur Xavier MOINON, Madame Marie-Agnès

2026R00221 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00039 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Monsieur [E], [F], [L] [O] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1]

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [H] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Madame

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1ère Chambre - N° RG : 2024F01875 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS MOOD [Z] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant

Ainsi jugé et prononcé le mercredi huit avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean [W] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur Sébastien

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean, [N] BOISSEAU, Président, Monsieur Christophe LAROUSSE, Monsieur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté

provisoirement la date de cessation des paiements au 10 mars 2025, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Christiane CHEVALIER et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean Pierre BOISSEAU