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167 résultats pour « Balland »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb5dcdc6046d47e562ea

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000064 DEFENDEUR : LES GLORIOSAS (SARL), [Adresse 1] N° RCS 913 176 566 2022 B 784 FLEURISTE, VENTE DE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cebccdc6046d47e5aeaa

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000689 DEFENDEUR :, [V] (SARL), [Adresse 1] N° RCS 843 141 383 2018 B 1108 TRAVAUX DE MAÇONNERIE GENERALE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d24dcdc6046d47e5f720

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 001633 DEFENDEUR : SOCIETE DE TRANSPORT ET ATELIER DU LANGUEDOC (SAS), [Adresse 1] N° RCS 794 807 461

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TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

comptes ouverts au nom de la société KN Automobile, toutes banques confondues, depuis la date de constitution de la société (15 juillet 2024) à ce jour ; * Les journaux comptables, grands Livres et balances

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1f37ccdc6046d478cad76

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DECORS, * La société JML BATIMENT, * La société ECOTEN, * La société EURO VERD, * La société ALAMO, * La société BATISOL, * La société BET IDE INGENIERIE devenue [M] AND PARTNERS Ainsi, et en se basant

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c9d1cdc6046d47e53e9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2024 007510 DEFENDEUR :, [N] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 393 752 894 - 2000 B 605 A CHAT COURTAGE VENTE COMMISSION

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000062 DEFENDEUR :, [X], [G] (SAS), [Adresse 1] N° RCS 801 719 139 2014 B 437 LE NEGOCE ET L'ELEVAGE DE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000063 DEFENDEUR : M., [U], [E], [Adresse 1] N° RCS 450 466 974 2018 A 1014 L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cbffcdc6046d47e57187

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Raphaël BALLAND, Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 000202 DEFENDEUR : B.H.C.

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TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e7030dcdc6046d47f9a121

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Leen Bierre LALLEMANT Président : Jean-Pierre LALLEMANT Juges : Stéphane ARNOULD et Gérald MICHEL, Assistés de Olivia BALLAND

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69c8b359cdc6046d475dc246

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par ailleurs, le Tribunal estime nécessaire que l'entreprise fournisse pour l'audience de renvoi une situation comptable pendant la période d'observation (une balance), un plan de trésorerie et un prévisionnel

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TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CAPILLAIRE ABSAMY SARL, spécialisée dans la vente en magasin de produits capillaires et de produits de beauté, signe un n° 200088050 de location longue durée le 14 mai 2020 d'une durée de 48 mois pour une balance

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TCOM

DELIBERE REFERE

69a3c0a5cdc6046d471b01da

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

disposition au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE Monsieur [L] [U] [Adresse 1] Madame [F] [G] [Adresse 1] Comparant tous les deux par Maître Pierre BALLANDIER

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9edbccdc6046d47777841

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L653-5 6°) : n'a pas tenu une comptabilité conformément aux textes applicables ; le liquidateur a été destinataire des grands livres et balances afférents à la période du 01.04.2021 au 31.03.2024, ainsi

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AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré (délibéré hors la présence du greffier) : Président : Gilles TOSIN Juges : Eric BONGEOT et Cédric JACQUOT Greffier : Olivia BALLAND DEBATS : audience

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Chambre 05

69f2c432cdc6046d47091bcd

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

clientèle de professionnels et commerçants, a conclu avec la société SARL LE RAINCY FORME (ci-après aussi dénommée société LE RAINCY FORME – RCS [Localité 3] n° 825 027 329) un contrat de location d'une balance

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EKIP

69c9a978cdc6046d4772c62d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

disposition d'un emplacement ainsi que tout le matériel nécessaire pour effectuer l'entretien ou la réparation adéquate de son véhicule, organisation d'évènements sportifs, roulage motos sur circuits, balades

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TCOM

Référés

6a0c6cc3cdc6046d47318c32

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment ordre d'insertion n°60187-0001 du 4 novembre 2024, diffusion de l'épisode 1 du podcast « Hexagone Balard

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Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Enlèvement du ballast existant, reprise, transport et mise en œuvre de déblais issus du site pour création de la rampe, reprise et mise en œuvre du ballast stocké, 8.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c246cdc6046d4730ac8c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représenté Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir En présence du Ministère Public représenté par Sandrine BALLANGER

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