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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

audience ordinaire

69e2f33ecdc6046d47a46f13

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SARL DOLCE Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Exploitation d'un bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04836bcdc6046d479858ef

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée La SARL [Localité 1] exerçant une activité de « restaurant, bar à vins », a effectué au greffe le 28/04/2026 une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c48bcdc6046d47c00420

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Il indique vouloir supprimer son activité de bar, limonadier, snack, restauration et vouloir se concentrer sur son activité artisanale de bardage, couverture, nettoyage.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e725cdc6046d47a571ac

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

la société [T] SAS, identifiée sous le n° 788 513 307 RCS BORDEAUX (2012 B 3636), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration sur place ou à emporter, épicerie et bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048356cdc6046d47985763

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jugement ouverture liquidation judiciaire simplifiée Monsieur [C] [H] exerçant une activité de « multiple rural, bar, restaurant, cantine scolaire, hôtel, point épicerie, point presse et diffusion d'informations

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa0a77cdc6046d47a7c9e9

Commerce

29 octobre 2025

29 octobre 2025

614 RCS BORDEAUX (2019 B 3425), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de conseil technique dans les domaines de la torréfaction, achat et revente café, restauration rapide, bars

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e762cdc6046d47a57530

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés, toutes prestations de service en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique, l'exploitation de bars-restaurants

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

sauvegarde à l'égard de la société [C] SAS, identifiée sous le n° 843 629 403 RCS BORDEAUX (2018 B 5581), dont le siège social est situé [Adresse 3] Bouscat, exerçant une activité d'exploitation de bars-restaurants

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

procédure de sauvegarde à l'égard de la société LA COUPOLE SAS, identifiée sous le n° 326 224 607 RCS BORDEAUX (1983 B 208), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de café, bar

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1aa257cdc6046d4777f8dc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

GREFFE : 2026/1051 PROCÉDURE Par jugement en date du 1er avril 2026, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société SNC DES HALLES exploitant un fonds de commerce de bar

Source officielle
TCOM

Référés

69effdffcdc6046d47c7564e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0b9f05cdc6046d4721a197

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] [R], entrepreneur individuel, né le 30/04/1972 à Angers (49), exerçant une activité de bar - tabac – bimbeloterie, à TERRANJOU (49540). M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4dbccdc6046d47b4dd02

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société LA BAIE DES LANDES SAS, identifiée sous le n° 792 302 226 RCS BORDEAUX (2013 B 1405), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'hôtellerie, bar

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9ef70cdc6046d47aa5fcb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la Société BIO BAT aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b168bcdc6046d47141736

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

W] BAT et ne pouvait plus utilement la représenter.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [Y] CONNECTION SAS a été créée suite au rachat à la société [G] [Y] SARL d'un fonds de commerce de bar

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049218cdc6046d4799d944

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F723 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : BAR O MAITRE SAS [Adresse 1] [Localité 1

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a06cdc6046d47078c40

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

que c'est dans ces conditions que le demandeur a assigné la Sàrl LES SAUGEONS en redressement judiciaire, à titre subsidiaire en liquidation judiciaire, devant le Tribunal de Céans, ATTENDU qu'à la barre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

de la société BAK I DISTRIBUTION n'excèdent nullement celles de la concluante.

Source officielle

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SARL SOCIÉTÉ DE PROTECTION DE BARRIÉRAGE ET DE GARDIENNAGE

SIREN 528419898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

31/10/2012

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BARrié

SIREN 752390120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

Propriétaire de biens immobiliers

13/07/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SARL SOCIÉTÉ DE PROTECTION DE BARRIÉRAGE ET DE GARDIENNAGE

SIREN 528419898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

11/12/2011

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL SOCIÉTÉ DE PROTECTION DE BARRIÉRAGE ET DE GARDIENNAGE

SIREN 528419898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans cet immeuble.

12/12/2010

Voir →