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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bea952cdc6046d4771a1cb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 007287 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb57fcdc6046d477278c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009304 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb600cdc6046d477283a2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009680 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026 Président : Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beb67ccdc6046d47728bf5
9 janvier 2026
9 janvier 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 009774 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 09/01/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 09/01/2026÷ 1 Président : N Monsieur Bertrand
Source officielleTrib. de Commerce
69e16e46cdc6046d4781c3ed
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ18 Prononcé en audience publique du 16/01/2026 par Monsieur Bertrand
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a0d668cdc6046d47dbdbcb
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SASTRE Jean-Emmanuel et Mme SCHUMACHER Monique, Juges, lors des débats et du délibéré Et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier, lors des débats.
Source officielleLUNDI
6a04a105cdc6046d479adef2
20 avril 2026
20 avril 2026
A la barre et dans ses conclusions écrites, la société CMA CGM SA demande au tribunal de constater son désistement d'instance et d'action.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a04acdc6046d4718f893
7 octobre 2025
7 octobre 2025
mission conduite par Maître [W] [A], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Localité 2] [Adresse 3] comparant en personne En présence de : Ministère public, représenté par madame Michelle BERTRAND
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3a052cdc6046d4718f940
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître [E] [U], ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS [Localité 1] [Adresse 3] En présence de : Ministère public, représenté par madame Michelle BERTRAND
Source officielleLUNDI
69c32a96cdc6046d47d5110e
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU le 10 septembre 2020.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bebe2ccdc6046d477312b2
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par mail du même jour, Maître Bertrand GAYET, conseil de la société [L] a indiqué être d'accord pour la réouverture des débats.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3669acdc6046d4714e429
4 avril 2025
4 avril 2025
Numéro de rôle 2024 015210 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président: Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a368d0cdc6046d47150f1a
4 avril 2025
4 avril 2025
Numéro de rôle 2024 015443 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36b36cdc6046d47153d0a
4 avril 2025
4 avril 2025
Numéro de rôle 2024 015739 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be929dcdc6046d477015a1
4 avril 2025
4 avril 2025
Numéro de rôle 2024 013920 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69be95c3cdc6046d47704c06
4 avril 2025
4 avril 2025
Numéro de rôle 2024 014489 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 04/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 04/04/2025 Président : Monsieur Alain MATTEI Juges : Monsieur Bertrand
Source officielleLUNDI
69c2ff46cdc6046d47d17a75
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DEFENDERESSE société SANESTH SARLU,, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 20 octobre 2025, tenue par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Bertrand
Source officielleChambre 02
69f58657cdc6046d474b0b64
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG: 2019F00038 DEMANDEUR SACA BANQUE MICHEL INCHAUSPE - BAMI [Adresse 1] comparant par Me Bertrand CHARLES [Adresse 2] et
Source officielleLUNDI
69c325d3cdc6046d47d4bbd7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Avocat au Barreau de la CHARENTE – ANGOULEME – COGNAC, [Adresse 4], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 13 octobre 2025, tenue par : Pierre BALLON, Président de Chambre, Hervé BONNAN, Bertrand
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a3f07ecdc6046d471e9388
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon n° 379 954 886 (Avocat postulant : Maître Serge JAHIER, avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître Bertrand BALAS, S.E.L.A.R.L.
Source officiellePage 2 sur 5