CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 résultats pour « Bessonnet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a048340cdc6046d479855c7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame Mireille MATHONIER,Juges: - Madame Christiane CAUMON- Madame Marie-Pierre BALDY Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent
TCOM

Trib. de Commerce

68775ff5fd93c2d17571bbfa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil du 01 juillet 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Gilles LE MANAC'H, Juges : - Monsieur Jean-François FRAYSSE - Madame Mireille MATHONIER Greffier : - Madame Pauline HURGON-BECHONNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfd05fcdc6046d4788fe0a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

67f77efbcf40727a00341d30

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

2024 Composition du Tribunal à l'audience et lors du délibéré : Président : Monsieur Gilles LE MANAC'H Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Madame Christiane CAUMON Greffier : Maître Danièle BÉCHONNET

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e73732cdc6046d47fdd72e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ENVIRONNEMENT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 402 376 396, Dont le siège social est [Adresse 1] Représenté par Me Marc BACLET ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Marie-Christine BEIGNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead544cdc6046d47536f5f

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00181 SAS AGILINK IVRY N° RG : 2025L01791 DEBITEUR SAS AGILINK IVRY 1 Place Costes et Bellonte Cs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2d7cdc6046d47f1291e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par Jacques ESBRAT, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a7a0cdc6046d472eba1b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6977e6d2cdc6046d47ce435c

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[N], [U] [R] immatriculé au RCS sous le numéro 528 428 139, Dont le siège sociale est [Adresse 1] Représenté par la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparant par

Source officielle
TCOM

Référés

687247b620362f3558ed1788

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[F] [K] [Adresse 7] comparant par Me Anne BESSONNET [Adresse 6] ASSISTANCE PAYSAGE [Adresse 1] comparant par Me Anne BESSONNET [Adresse 6] SAS TREPS ESPACES VERTS [Adresse 5] comparant par Me Anne BESSONNET

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5bdb6cdc6046d47dd94b6

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SARL SGB [Adresse 1] Activité : Vente à emporter de boissons sandwiches fritures crêpes gaufres beignets

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

68f7459177f30025a65b51d7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE immatriculée au RCS de ROUEN sous le n° 433 786 738, Dont le siège social est Chemin de la Bretèque 76230 Bois-Guillaume Représentée la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a4a77acdc6046d472eb7ac

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 07/01/2025 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Débats à l'audience du 17 décembre 2024 Greffier : Maître Danièle BÉCHONNET Prononcé publiquement par mise

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f58cecdc6046d477c2c6a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [W] (EI) a précisé qu'il vendait maintenant des accras et beignets sur les marchés ; qu'il reconnait ses erreurs et le redressement fiscal ; que sur les conseils du mandataire judiciaire il a mis en

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : SCP BERNET CASTAGNET WANTZ & ASSOCIES - Maître Carla MOUSSAY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69eb5020cdc6046d475e40db

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[A] HIRIGOYEN assisté du Greffier d'audience : M me M ay lis BESSONART après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour le 23/04/2026 l'ordonnance dont la teneur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBOEUF – M.C BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparante en la personne de Me Sebastien BAUHARDT PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

6863b3730bb2f8a66c9a65db

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DEBOEUF – M.C BEIGNET en la personne de Me Jean-Yves PONCET (EVREUX) Comparante en la personne de Me Sebastien BAUHARDT PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats des

Source officielle