Par courrier électronique du 11 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a refusé de rembourser la somme de 925,32 € au motif que les opérations en cause avaient été authentifiées par le biais du dispositif

Elle exerce une activité de La création, le développement, la distribution, la commercialisation d'œuvres artistiques relevant notamment des arts appliqués, arts décoratifs et arts numériques, par le biais

L'achat de l'Immeuble a été réalisé par le biais d'un apport en fonds propres des actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant

Facture n° F2312D114318 du 1/12/23 d'un montant de 96,37€ ; Ces factures sont restées impayées par Mr [T] ; Le 17 juillet 2024, le 10 octobre 2024, le 20 novembre 2024, et le 24 mars 2025, la DC par le biais

Des relances amiables ont également été effectuées par le biais d'échanges téléphoniques avec le président de la section d'[Localité 2] de l'association du Centre des Jeunes Dirigeants (CJD) dont Monsieur

A l'audience, le conseil de la SARL APV.EU, par le biais de son avocat, a déclaré se désister de son instance.

l'associé de son droit d'y prendre part ; Attendu que cette dernière condition n'est pas remplie de manière incontestable, puisqu'il n'est pas prouvé que l'associé, personne morale, contacté par le biais

D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2025F01377 SDE ASTRASA SA C/ SNC LIDL Société BB LOG SASU DEMANDERESSE SDE ASTRASA SA,, [Adresse 1] (ESPAGNE), comparaissant par Maître Frédéric BIAIS

Dira que FDD MULTISERVICES pourra s'acquitter de sa dette, s'élevant à un total de 2 847,98 euros par le biais de 11 versements mensuels successifs.

Charlotte GUESPIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Nathalie GIROUDET-DEMAY, Avocat au Barreau de Paris,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SA CDISCOUNT,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS

. […] DEFENDERESSE * SAS FCA FRANCE, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Sophie STEFANUTTO-SELOSSE, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux

exposés par LMDC Article 3 - Engagements de la société NMG La Société NMG s'engage à verser la somme de 27.000 euros selon les modalités suivantes : en DIX (10) échéances de 2.700 euros chacune, par le biais

fins de lui fournir de la main d'œuvre aux mois de juin et juillet 2022 pour son activité de pose de sols souples ; à cet effet, elle a mis disposition 3 personnes dont elle a facturé l'activité par le biais

à raison de manquements graves et répétés à leurs obligations essentielles de bonne foi et aux atteintes graves et persistantes au droit essentiel à rémunération de la SARL M.A.N.H. notamment par le biais

civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2024F00366, introduite sur assignation, opposant la SARL FACIL UNTIL et la SARL MARCHAND VEHICULES OCCASIONS à la SAS JEAN LAIN AUTOSPORT, puis par le biais

Parallèlement à cette activité, il a débuté une activité de commercialisation de sa production par le biais de distributeurs implantés sur son exploitation.

locaux (pour les professionnels et les particuliers), gardiennage, maître-chien, tous services de surveillance et de sécurité privée (ainsi que lors d'évènements) ; activités également exercées par le biais

MOTIFS Attendu que, estimant ne plus pouvoir faire face à son passif exigible, le dirigeant de la société JCM a fait savoir par le biais de son conseil, qu'il sollicitait la conversion de la procédure

Le 20 janvier 2025, la requérante a dont été contrainte d'adresser, par le biais de son conseil, une mise en demeure à la société MVMJ HOLDING d'avoir à lui régler le solde dû, lettre recommandée qui a

] SAS C/ société BATC SASU DEMANDERESSE * société GROUPE [O] SAS, [Adresse 1] - [Localité 1] [Adresse 2], comparaissant par Maître Jalal MHAOUN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Frédéric BIAIS