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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09dd3cdc6046d476d8835
16 avril 2026
, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 19 juin 2025 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL CF COURPRON [Adresse 1] Activité : Snack bar journaux articles de souvenirs et de paris billard
Clôture Procédure Collective
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8 janvier 2025
Références : Rôle n° 2024L00368 / Procédure n° 2023J00062 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS B & B POOL, [Adresse 1] Activité :, [Localité 1], snack, salle de billard
AFFAIRE COURANTE
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2 avril 2026
PARTIE EN DÉFENSE : Monsieur [M] [S] [Adresse 3] Ayant pour avocat : Maître Pierre-Henry BILLARD [Adresse 4] Absent.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
opposition des parties, assisté de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé, qui a rendu compte au délibéré collégial auquel participaient outre celui-ci Madame Pascale BOUYER et Monsieur Stéphane BILLARD
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69b1623fcdc6046d4746dcc7
Chambre Procédures Collectives 3
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22 janvier 2025
mobiliers contemporain, de collection et artisanaux; commerce import & export de tous types de véhicules Exploitation de parc d'activités et de loisirs, événementiels, concerts et spectacles, bowling, billard
69c718aecdc6046d473b9460
14 janvier 2026
publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quatorze janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
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28 janvier 2026
publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi vingt-huit janvier deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
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8 avril 2026
jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit avril deux mille vingt six, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Monsieur Stéphane BILLARD
R E F E R E
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13 octobre 2025
SELAS, [Adresse 3], [Adresse 4], [Localité 2] DEFENDEUR(S) : , [B], [R], [L]. assureur de la société PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, [Adresse 5] Siren: 819 062 548 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD
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6 octobre 2025
naissance 2] 1982 à, [Localité 4] (71), Représentés par : Jean-Vianney GUIGUE, [Adresse 3] DEFENDEUR(S): PACIFICA SA, [Adresse 4], [Localité 5] SIREN: 352 358 865 Représenté par : Sophie LITTNER-BIBARD
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8 octobre 2025
audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi huit octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane BILLARD
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69b17b2acdc6046d4749d4e1
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Procédures Collectives
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7 juillet 2025
représentant du ministère public, [R] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl [T] [Adresse 2] Activité : Billard
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Chambre 3
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21 octobre 2025
YON sous le numéro B 845 183 532, ayant pour objet : « Restauration, snacking, débit de boissons, commerce d'articles de confiseries, gâteaux, bonbons, exploitation de bowling, laser game et jeux de billard
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JUDICIAIRE sans période d'observation conformément aux articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce à l'encontre de : SARL CALIHU [Adresse 1] Désigne en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Stéphane BILLARD
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