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33 résultats pour « Blamable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Mais, La Financière n'apporte pas la preuve que SwissLife aurait eu un comportement abusif et ne caractérise pas la mauvaise foi, l'intention de nuire ou la légèreté blâmable susceptible d'ouvrir droit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

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69a15cf7cdc6046d47e5f818

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Que toutefois, la responsabilité civile pour procédure abusive suppose la réunion de trois éléments : * Une faute caractérisée, tenant à la mauvaise foi, à l'intention de nuire ou à une légèreté blâmable

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] : En droit, La résistance abusive suppose la caractérisation d'une mauvaise foi ou d'une légèreté blâmable dans l'exercice du droit de se défendre.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f656cdc6046d473dab8e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

constant que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en abus que dans des circonstances exceptionnelles, caractérisées par une faute distincte, telle qu'une intention de nuire, une légèreté blâmable

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94cc9cdc6046d4730bed5

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] de plus ne fait pas la preuve que [L] aurait eu un comportement abusif et ne caractérise pas la mauvaise foi, l'intention de nuire ou la légèreté blâmable susceptible d'ouvrir droit à l'allocation

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e86e2bcdc6046d471a811c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le tribunal relève que s'agissant de données personnelles laissées dans la machine vendue à Surgicare, Théraclion a agi avec une légèreté blâmable en ne s'assurant pas que ces données sensibles soient

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a92c04cdc6046d4790f10c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le tribunal rappellera que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en faute pouvant donner lieu à des dommages et intérêts que si une partie a agi avec intention de nuire, avec une légèreté blâmable

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c41746cdc6046d47ec3a6a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le droit d'ester en justice et de se défendre ne dégénère en abus que s'il est démontré une intention de nuire ou une légèreté blâmable, ce qui n'est pas caractérisé dans le cas d'espèce.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e80c06cdc6046d471353e6

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Mais, Asenium ne fait pas la preuve qu'HAM aurait eu un comportement abusif et ne caractérise pas la mauvaise foi, l'intention de nuire ou la légèreté blâmable susceptible d'ouvrir droit à l'allocation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70d69cdc6046d476cd82c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[F] sollicite paiement de la somme de 25.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, faisant valoir que « le comportement de la SELARL [Localité 1] est particulièrement blâmable puisque

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En somme, la prescription court à compter de la connaissance effective ou de l'ignorance blâmable de ce que l'on peut appeler les « faits pertinents ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle n'en a rien fait, témoignant d'une légèreté blâmable.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette mauvaise foi est d'autant plus blâmable concernant Mme [A] [V], du fait, d'une part, de sa profession de juriste dans un cabinet d'avocat, faisant qu'elle ne pouvait se méprendre sur le caractère

Source officielle