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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

6a0442d3cdc6046d47920216

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO M.

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b246a0cdc6046d475dae19

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FREDERIC BLET * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/07/2025 JUGEMENT DE PROLONGATION D'UNE MEDIATION Par jugement en date du 25/04/2025 Madame [V] [F], a été désignée en

Source officielle
TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09c4ccdc6046d47d797d5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Gérard BLOT Juges : M. Francis AZEMA & M. Patrice MAENE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET. Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25ec6cdc6046d47606e5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 06/10/2025, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET

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TCOM

Chambre des référés

69bc06adcdc6046d473629fb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Gérard BLOT assisté de Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET, Greffier. DEBATS Audience publique du 16 Octobre 2025 à 11 heures en 3 ème chambre.

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TCOM

VENDREDI

69c2d6f3cdc6046d47cc1f8d

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELARL EKIP' ès qualités de mandataire liquidateur de la, [H], [K], [W], [X],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Olivier MAILLOT, Avocat à la Cour, membre de la SELARL CAPORALE -, [Localité 2] - BLATT

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b25b0ccdc6046d4760259f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à l'audience du 06/10/2025 pour faire le point du dossier, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, assisté de sa maman, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juges : M.FREDERIC BLET

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2652dcdc6046d47617bb3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

a convoqué le débiteur à l'audience du 05/01/2026, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil par Me APERY -CHAUVIN, Avocat, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26800cdc6046d4761d933

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2680ecdc6046d4761def3

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26859cdc6046d4761e457

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 05/01/2026, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26867cdc6046d4761e54f

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 05/01/2026, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET

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Procédure collective (suivi)

69e204a3cdc6046d478e1c0a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 4 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL RHONALBAT, [Adresse 1] BLAY

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b264eccdc6046d47616232

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

épouse et de Me Virginie APERY-CHAUVIN, Avocat, et en présence de Me [L], Administrateur Judiciaire, et de Me [Z], Mandataire Judiciaire, devant : Président : M.JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b264fbcdc6046d476167d6

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b2681ccdc6046d4761e003

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

JEAN-PIERRE VAUR Juge : M.FREDERIC BLET M.STEPHANE MARGUERIE assistés de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, le 05/01/2026, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, et qu'il était

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26293cdc6046d4760b97a

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET

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AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26876cdc6046d4761e664

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

liquidation judiciaire simplifiée et le débiteur a été dûment appelé à comparaître, Attendu que le débiteur n'a pas comparu en chambre du conseil, devant : Président : M.PHILIPPE COUASNON Juge : M.FREDERIC BLET

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Chambre du conseil procédures collectives

6a0ae255cdc6046d470f8330

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Gérard BLOT Juges : M. Pierre STEFANOV M. Thierry MALLIARD Mme Véronique ALEMANNO & M. Guy LECLERE Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET.

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